Formation – Gouvernance bancaire et rôle de l’administrateur

Public : Directeurs Généraux, Responsables du Développement Durable et/ou de la Responsabilité Sociétale, Responsables de la conformité, Responsables des Ressources Humaines, Responsables de l’audit interne, Membres du comité d’Audit.

Pré-requis : Aucun prérequis particulier n’est nécessaire.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre la notion de gouvernance d’entreprise et les relations entre les parties présentes.
• Comprendre les modes de fonctionnement et bonnes pratiques de la gouvernance pour les sociétés cotées, les banques, sociétés de gestion d’actifs, les assurances.
• Comprendre le rôle de l’administrateur dans de telles structures : son statut, ses pouvoirs, ses risques, son droit à l’information pertinente et complète ; tendance à une professionnalisation et un besoin de formation adéquate.

La gouvernance d’entreprise en général

 Les règles fondamentales de la gouvernance :

• La transparence
• Un processus décisionnel
• Un système d’évaluation de la performance

Les procédures de gouvernance d’entreprise

• le mode de prise de décision qui repose davantage sur la concertation
• le pouvoir des managers, notamment les managers exécutifs
• la nomination et la rémunération des dirigeants
• l’élaboration des stratégies
• le pilotage de la performance
• le reporting et l’audit
• la conformité aux règlements légaux, comptables, fiscaux ou propres à l’entreprise.

L’environnement normatif pour les sociétés côtées, banques, assurances

Recommandations & normes de l’OCDE, du comité de Bâle et autres institutions et initiatives internationale sur la gouvernance
Sources des meilleures pratiques (code AFEPMEDEF…)
Implications du Cadre de Référence de l’’AMF
Normes et recommandations de l’ACPR

Les particularités de la gouvernance d’une société côtée, banque, assurance

Les acteurs de la gouvernance

• Rôles et responsabilité (conseil d’administration, comité des rémunérations, Comité d’audit, autres comités spécialisés, Direction générale, Les administrateurs, Le secrétaire du conseil, Les présidents de comités, etc)

Les modalités de fonctionnement du conseil d’administration

• Comment rejoindre un Conseil d’’administration ? Points de vigilance pour le nouvel arrivant
• Définir son parcours de formation en tant que nouvel administrateur
• Comment optimiser sa participation aux décisions ?
• La nature de l’’information requise pour assurer le bon fonctionnement
• Gérer la dissymétrie de l’’information entre comités
• Gérer les limites de la confidentialité et d’un règlement intérieur d’’un conseil
• Les bonnes pratiques pour préparer la tenue d’’un Conseil d’Administration et préparer les dossiers des administrateurs
• Gérer sa sortie d’’un Conseil d’’Administration

La professionnalisation du rôle d’administrateur

• Comprendre devenir un expert
• Les cas et risques de mise en cause
• Les limites de la protection d’une assurance de responsabilité

Atelier : Échanges sur les pratiques respectives et les points de vigilance d’un administrateur ou d’un membre d’un comité

Exemples concrets et pratiques du rôle de l’administrateur.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.