Formation – Droit du tourisme : maîtriser le cadre légal pour piloter vos activités

Public : Professionnels du tourisme, agents de collectivités locales, juristes, opérateurs de voyages, personnel d’offices de tourisme, hébergeurs, gestionnaires d’activités de loisirs.

Pré-requis : Aucun prérequis particulier.

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Comprendre et appliquer les règles de droit public et privé spécifiques au secteur du tourisme afin de sécuriser les pratiques professionnelles des acteurs du secteur.

Cadre général et droit public du tourisme

Introduction au droit du tourisme

• Définition et périmètre du droit du tourisme
• Les différentes sources juridiques (nationales, européennes, internationales)
• L’émergence d’un droit spécifique à l’activité touristique
• Typologie des activités concernées (hébergement, transport, loisirs, voyages, etc.)

Le droit public du tourisme : les acteurs et leurs compétences

1. Les structures publiques du tourisme

• Organisation administrative de l’État dans le champ du tourisme
  • Rôle de l’État aux niveaux régional et départemental
  • Représentations du tourisme français à l’étranger
• Rôle et compétences des collectivités territoriales
  • Institutions locales du tourisme : offices de tourisme, comités régionaux, etc.

2. La coopération internationale et européenne

• Rôle de l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT)
• Les politiques touristiques au sein de l’Union européenne et de l’OCDE

Encadrement réglementaire des activités touristiques

• Statut des organisateurs et vendeurs de voyages / séjours
• Conditions d’exercice des guides touristiques et guides-interprètes
• Réglementation applicable aux hébergements touristiques (classement, sanctions)
• Cadre juridique des campings et du stationnement des caravanes
• Réglementation des transports aériens appliquée au tourisme

Régulation des flux touristiques

• Conditions d’entrée et de séjour des touristes étrangers
• Formalités douanières et contrôle des changes

Développement encadré de l’offre touristique

Réglementation liée aux parcs naturels, bases de loisirs, itinéraires de randonnées
Chèques-vacances : cadre légal et modalités d’utilisation

Droit privé du tourisme et enjeux numériques

Les relations contractuelles dans le secteur touristique

1. Les organisations d’acteurs du tourisme

• Défense des intérêts professionnels et syndicats
• Le secteur associatif et les offres à but non lucratif
• Focus sur les sociétés d’attribution en jouissance à temps partagé

2. Relations juridiques entre acteurs et clients

• Nature et exécution des contrats entre agences de voyages et clients
• Responsabilité des transporteurs de voyageurs
• Obligations des hôteliers envers leurs clients (réservations, litiges, sécurité)
• Relations juridiques entre agents de voyages et prestataires (transporteurs, hôteliers)

3. Relations entre intermédiaires du tourisme

• Contrats entre voyagistes, distributeurs, agences de voyages
• Statuts juridiques des intermédiaires selon leur rôle commercial

Droit du tourisme, concurrence et numérique

• Réglementation de la vente de produits touristiques en ligne
• Encadrement du e-tourisme : mentions légales, droit de rétractation, sécurisation des paiements
• Lutte contre la concurrence déloyale, la publicité mensongère et les pratiques abusives

La formation repose sur une alternance d’apports théoriques, d’études de cas concrets, de mises en situation juridiques et d’échanges interactifs avec les participants. Des supports actualisés (textes de loi, jurisprudences, modèles contractuels) sont remis et commentés tout au long de la session. L’approche est résolument opérationnelle, visant à renforcer la capacité des professionnels à prévenir les risques juridiques et à sécuriser leurs pratiques au quotidien.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.