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Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PARTNER’ MEDIA les présentes mentions légales.
Le site PARTNER’ MEDIA est accessible à l’adresse suivante : www.partnermedia.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site :
Le site PARTNER’ MEDIA est édité par SAS PARTNER’ MEDIA
ayant son siège social à l’adresse suivante : 11 rue de la Liberté, 77360 Vaires sur Marne, France, et immatriculée au numéro suivant : RCS MEAUX B533 991 428
Téléphone : +33 9 51 09 58 49
Adresse e-mail : formation@partnermedia.fr
ci-après « l’Éditeur »
Directeur de publication :
Le Directeur de publication est SAS PARTNER’MEDIA
Adresse e-mail de contact : formation@partnermedia.fr
ci-après « le Directeur de publication »
Hébergeur du site :
Le site PARTNER’ MEDIA est hébergé par GANDI
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 63-65 boulevard Masséna, 75013 PARIS, France
Téléphone : +33 1 70 37 76 61
Adresse e-mail : support@gandi.com
ci-après « l’Hébergeur »
Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PARTNER’ MEDIA.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus, d’activités illicites et réclamations l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : formation@partnermedia.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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