Formation – Les aspects juridiques et éthiques de l’IA

Public : Responsables juridiques et conformité.
Dirigeants et décideurs souhaitant intégrer l’IA dans leur entreprise.
Toute personne intéressée par les implications légales et éthiques de l’IA.

Pré-requis : Aucun.

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Comprendre le cadre réglementaire de l’IA et ses implications juridiques.
• Identifier les enjeux éthiques liés à l’utilisation de l’IA.
• Appréhender les obligations en matière de protection des données et de conformité.
• Explorer les impacts du droit des affaires sur l’utilisation de l’IA en entreprise.

Cadre juridique et réglementaire de l’IA

Introduction au cadre légal de l’IA

• Panorama des textes juridiques applicables à l’IA en Europe et dans le monde.
• Règlementation européenne : AI Act, RGPD et autres législations pertinentes.
• Responsabilité juridique des acteurs impliqués dans le développement et l’utilisation de l’IA.

Protection des données et conformité

• Impact du RGPD sur l’IA : principes fondamentaux et obligations.
• Gestion des données personnelles et anonymisation.
• Conséquences des violations et sanctions applicables.

Cas pratique : Étude d’une entreprise utilisant l’IA et identification des risques juridiques associés.

Enjeux éthiques et droit des affaires

Les défis éthiques posés par l’IA

• Transparence et explicabilité des algorithmes.
• Biais algorithmiques et discrimination.
• IA et protection des libertés fondamentales.

Débat : Discussion sur les dilemmes éthiques rencontrés par les entreprises utilisant l’IA.

Droit des affaires et IA : enjeux et applications

• Propriété intellectuelle : qui détient les droits sur une création issue de l’IA ?
• Contrats et responsabilité contractuelle en matière d’IA.
• IA et concurrence : pratiques anticoncurrentielles et régulation des marchés.
• Aspects fiscaux et régulation financière de l’IA en entreprise.

Étude de cas : Analyse d’un contrat intégrant l’IA et identification des clauses sensibles.

Synthèse et évaluation

• Retours d’expérience et échanges.
• Questions/réponses.
• Quiz de validation des acquis.

Ce programme peut être adapté selon les besoins spécifiques des participants et de leur secteur d’activité

Apports théoriques illustrés par des cas concrets.
Exercices pratiques et mises en situation.
Débats et échanges autour des enjeux juridiques et éthiques.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.