Public : Agents des collectivités territoriales. Responsables financiers. Contrôleurs de gestion. Agents en charge des budgets.
Pré-requis : Connaissances de base en finances publiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Déterminer les points de contrôle budgétaires méthodiquement
- Maîtriser les contrôles et leurs conséquences en termes de suivi
- Mettre en place une méthodologie efficiente pour un contrôle rapide
Cadre du contrôle budgétaire
- Portée du contrôle (CGCT)
- De la tutelle au contrôle de légalité
- Limites et exceptions
- Qualité de la comptabilité budgétaire
Rôle des acteurs
- Rôle du préfet
- Relations avec la CRC
- Modalités de saisine
Principes budgétaires fondamentaux
- Annualité, unité, universalité
- Spécialité, sincérité, équilibre
- Cas pratiques
Les cas de contrôle budgétaire
- Adoption et transmission du budget
- Équilibre réel
- Compte administratif
- Dépenses obligatoires
Points spécifiques de contrôle
- Sections budgétaires
- Opérations d’ordre
- Emprunts
- Risque de surestimation
Articulation des documents budgétaires
- Budgets rectificatifs
- Annexes
- Cohérence CA / CG
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.