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Formation – Comptabilité M49 des Services Publics d’Eau
La gestion comptable des services publics d’eau obéit à des règles spécifiques qui relèvent de la nomenclature M49, adaptée aux établissements publics gérant des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Cette formation s’adresse aux agents des collectivités territoriales, aux gestionnaires financiers, ainsi qu’aux responsables d’exploitations ou de régies qui souhaitent comprendre et maîtriser les mécanismes de cette comptabilité publique particulière.
Dans un contexte d’exigence accrue de transparence financière, de pilotage budgétaire rigoureux et d’évolution réglementaire, il devient essentiel pour les acteurs impliqués dans la gestion des services d’eau de disposer d’une connaissance fine de la M49. Grâce à cette formation, les participants pourront non seulement consolider leurs bases comptables, mais aussi mieux dialoguer avec les services financiers, suivre leurs indicateurs de performance, fiabiliser leur reporting, et piloter leur budget de manière efficace.
Public : Personnel des services comptables et Financiers des Services Publics d’Eau et d’Assainissement rattachés à une collectivité territoriale.
Pré-requis : Aucun
A l’issue de la formation, le participant est capable de :
- Maîtriser les règles applicables à l’instruction M49 : l’élaboration budgétaire et le budget primitif.
- Cerner les règles d’exécution budgétaire de l’instruction M4 : les dépenses, les recettes et le compte administratif.
- Savoir réaliser les opérations budgétaires et comptables.
Le cadre comptable
- Le plan de comptes et les règles d’évaluation : la classification des comptes, les définitions et règles relatives aux méthodes d’évaluation, les nomenclatures comptables.
- Le fonctionnement des comptes : commentaires communs aux comptabilités M4
Le cadre budgétaire
- Le budget : le régime budgétaire, les autorisations budgétaires, la notion d’autofinancement, les documents budgétaires
- L’exécution des recettes : principes, titres de recettes, transmission des titres de recette au comptable, dispositions applicables aux recettes perçues avant, rectifications déductions ou annulations de recettes, prise en charge et recouvrement des produits
- L’exécution des dépenses : principes, mandats de paiement, transmission des mandats de paiement au comptable, dispositions applicables aux dépenses avant mandatement, réduction ou annulation de dépenses, mise en paiement des mandats, règlement des dépenses,
- Opérations de fin d’exercice : opérations de régularisation des charges et des produits, le suivi des immobilisations, la comptabilité des stocks, les prestations du budget général facturées au budget annexe
- La détermination et l’affectation du résultat
- La comptabilité de l’ordonnateur : comptabilité des dépenses engagées, comptabilisation des émission de mandats et titres de recette, le compte administratif, le compte financier
- La comptabilité du comptable : principes généraux, la comptabilité générale du service, description des opérations, comptabilité des valeurs inactives, arrêté des écritures, compte de gestion
La formation repose sur une approche pédagogique active et pragmatique. Elle alterne apports théoriques, cas pratiques, exercices d’application concrets et échanges d’expériences. Les exemples et cas traités sont directement inspirés de situations rencontrées dans les services publics d’eau, afin de faciliter l’appropriation des notions et leur transposition dans les contextes professionnels des stagiaires.
Des supports pédagogiques structurés sont remis à chaque participant, incluant des fiches pratiques, des schémas explicatifs et des modèles de documents comptables. Une attention particulière est portée à la progression pédagogique, avec des temps réguliers de synthèse, des quiz de validation des acquis et des réponses personnalisées aux problématiques rencontrées par les participants.
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.
Sous réserve de maintien de session.
Session ouverte à partir de 2 participants (avec un maximum de 8).
Sessions :
3 & 4 juin 2025 – Visioconférence,
16 & 17 sept. 2025 – Visioconférence,
25 & 26 nov. 2025 – Paris
Partner’ Media propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance avec les solutions ZOOM ou TEAMS. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Partner’ Media peut transformer une session présentielle en distanciel tout en conservant le programme et la durée, et en adaptant les temps de formation.
