Formation – Remplir l’attestation de chômage de l’employeur public

Public : Toute personne ayant à remplir les attestations de chômage

Pré-requis : Aucun

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Informer un agent en fin de contrat sur les modalités d’inscription à Pôle emploi.
• Connaitre les points clés de la règlementation chômage en lien avec les rubriques de l’attestation Pôle emploi.
• Connaître ses enjeux au regard de la réglementation assurance chômage.
• Savoir remplir l’attestation employeur destinée à Pôle emploi.
• Connaître la concordance des motifs de rupture de contrat spécifiques aux employeurs publics avec les motifs de l’attestation Pôle emploi.
• Être capable de compléter les différentes rubriques de l’attestation employeur et d’en mesurer les impacts (durée d’emploi, statut ; temps partiel, motif rupture, salaires…).
• Intégrer les spécificités de la fonction publique (vacataires, disponibilité…).
• Répondre aux questions opérationnelles et échanger sur les pratiques.

L’assurance chômage : contexte et principe

Les décrets réformant l’assurance chômage / Textes de référence
Obligations prévues à l’article R 1234-9 du Code du travail et au point 6 de la circulaire du 3 janvier 2012 (applicable aux employeurs publics)

La gestion du risque chômage
Pôle emploi
auto-assurance
adhésion
convention de gestion

Modalités d’inscription à Pôle emploi d’un agent en fin de contrat 

Documents à remettre à la fin du contrat de travail
Modalités d’inscription à distance
La transmission dématérialisée de l’attestation employeur
Attestation employeur en conformité avec la réglementation chômage en vigueur
Conditions d’inscription comme demandeur d’emploi
Date d’effet de l’inscription
Documents nécessaires
Calcul des droits au chômage et attestation employeur
Sanctions en cas de non-remise de l’attestation employeur

Rubriques de l’attestation et leurs impacts sur le droit aux allocations chômage

Les grandes lignes de l’ouverture de droit
Condition minimale de travail et condition de chômage involontaire
Modes de rupture de contrat spécifiques à la fonction publique et leur concordance sur
l’attestation Employeur Pôle Emploi

Remplir une attestation employeur actualisée

Présentation de la nouvelle notice d’utilisation
Éléments liés à l’employeur
Éléments liés à l’emploi et à la cessation de fonction
Éléments inédits liés aux périodes de suspension
Éléments fondamentaux liés au temps de travail
Éléments liés à la rémunération
L’engagement de l’employeur

Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.