Formation – Maîtriser les clauses sensibles des contrats commerciaux

Public : Responsables commerciaux, responsables achats, juristes, dirigeants, responsables administratifs, toute personne amenée à analyser des contrats commerciaux.

Pré-requis : Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les clauses sensibles d’un contrat commercial,
• Analyser les principaux risques juridiques,
• Sécuriser les engagements contractuels,
• Repérer les déséquilibres contractuels,
• Prévenir les litiges liés aux clauses mal rédigées.

Comprendre les enjeux des clauses contractuelles

• Rôle des clauses dans le contrat
• Hiérarchie des obligations
• Risques liés aux imprécisions contractuelles
• Responsabilité des parties

Analyser les clauses financières

• Prix et révision tarifaire
• Modalités de paiement
• Pénalités
• Retards et impayés

Maîtriser les clauses de responsabilité

• Responsabilité contractuelle
• Limitations de responsabilité
• Garanties
• Indemnisation
• Assurances

Sécuriser les clauses stratégiques

• Confidentialité
• Non-concurrence
• Exclusivité
• Sous-traitance
• Propriété intellectuelle
• Protection des données

Prévenir les risques liés à l’exécution du contrat

• Résiliation
• Suspension
• Force majeure
• Gestion des modifications contractuelles
• Gestion des différends

Études de cas et analyse de clauses

• Analyse de contrats
• Identification des points de vigilance
• Exercices pratiques

• Analyse de clauses réelles,
• Cas pratiques,
• Exercices d’identification des risques,
• Échanges d’expérience,
• Supports opérationnels.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.