Formation – Construire une stratégie d’associés ou d’actionnaires performante

Public : Toute personne concernée.

Pré-requis : Aucun.

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Mettre en place une stratégie actionnariale au même titre qu’une stratégie commerciale pour asseoir le développement de l’entreprise.

Mettre en place une stratégie actionnariale

• Organiser la confidentialité au stade des pourparlers.
• L’obligation légale de confidentialité.
• Les enjeux fondamentaux liés au choix de la forme sociale.
• Les possibilités offertes par la SAS
• Les clauses sensibles des statuts : clauses d’exclusion, clauses de préemption, le droit de vote de l’associé exclu
• Déterminer quelles clauses insérer dans les statuts ou dans le pacte
• Anticiper la survenance et la résolution de conflits entre associés
• Indivision et usufruit des droits sociaux
• Les difficultés posées par la cotitularité des titre (indivision, nue-propriété et usufruit).

Optimiser sa stratégie par un pacte d’actionnaires

• Optimiser l’organisation du pouvoir dans la société
• Les pouvoirs des organes de direction
• Les conventions de vote
• Les clauses relatives au transfert des titres
• Inaliénabilité
• Agrément
• Préemption
• Clauses de sortie forcée
• Le contentieux lié à la mauvaise exécution du pacte : dommage et intérêts ou exécution forcée ?
• Les apports de la réforme du droit des contrats sur les remèdes à l’inexécution du pacte d’actionnaires.

Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.