Formation – Sécuriser juridiquement les relations commerciales

Public : Responsables commerciaux, responsables achats, responsables ADV, juristes, dirigeants, fonctions support, toute personne impliquée dans les relations commerciales.

Pré-requis : Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les principaux risques juridiques liés aux relations commerciales,
• Sécuriser les échanges contractuels et précontractuels,
• Prévenir les situations de litiges,
• Adopter les bonnes pratiques de traçabilité et de formalisation,
• Sécuriser les relations avec clients, fournisseurs et partenaires.

Comprendre le cadre juridique des relations commerciales

• Les principes fondamentaux du droit commercial
• Obligations des parties
• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité précontractuelle
• Importance de la preuve et de la traçabilité

Sécuriser les échanges avant la signature du contrat

• Devis et propositions commerciales
• Conditions générales de vente
• Conditions générales d’achat
• Validation des engagements
• Gestion des modifications

Encadrer les relations contractuelles

• Formalisation des engagements
• Suivi de l’exécution du contrat
• Gestion des délais et obligations
• Pilotage des prestations
• Gestion documentaire

Prévenir les pratiques à risque

• Rupture brutale des relations commerciales
• Déséquilibre significatif
• Défaut d’information
• Non-respect des engagements
• Gestion des réclamations

Sécuriser les échanges numériques et les données

• Signature électronique
• Archivage
• Protection des données
• Confidentialité
• Traçabilité des échanges

Prévenir les litiges commerciaux

• Identification des signaux d’alerte
• Gestion des tensions contractuelles
• Négociation amiable
• Médiation et résolution des différends
• Bonnes pratiques de prévention

• Études de cas,
• Analyse de situations réelles,
• Exercices de sécurisation contractuelle,
• Travaux sur documents commerciaux,
• Échanges d’expérience.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.