Formation – Rédiger et négocier des contrats commerciaux

Public : Commerciaux, responsables achats, responsables administratifs, juristes, dirigeants, toute personne amenée à rédiger ou négocier des contrats commerciaux.

Pré-requis : Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les principales clauses d’un contrat commercial,
• Sécuriser la rédaction des engagements contractuels,
• Repérer les clauses à risque,
• Préparer et conduire une négociation contractuelle,
• Prévenir les principaux litiges commerciaux.

Comprendre le cadre juridique des contrats commerciaux

• Définition et rôle du contrat commercial
• Principes fondamentaux du droit des contrats
• Formation du contrat
• Valeur juridique des engagements
• Responsabilités des parties

Identifier les clauses essentielles

• Objet du contrat
• Obligations des parties
• Prix et modalités de paiement
• Délais et conditions d’exécution
• Durée et renouvellement
• Résiliation et rupture
• Responsabilités et garanties

Sécuriser les clauses sensibles

• Clauses limitatives de responsabilité
• Confidentialité
• Propriété intellectuelle
• Force majeure
• Pénalités
• Exclusivité et non-concurrence
• Protection des données

Préparer une négociation contractuelle

• Identifier les enjeux et risques
• Définir ses marges de négociation
• Anticiper les points sensibles
• Préparer ses arguments

Conduire une négociation efficace

• Techniques de négociation
• Gestion des objections
• Recherche d’équilibre contractuel
• Formalisation des accords
• Validation des engagements

Prévenir les litiges contractuels

• Les erreurs fréquentes
• Défauts de rédaction
• Inexécution du contrat
• Gestion des désaccords
• Bonnes pratiques de sécurisation

• Études de cas,
• Analyse de clauses,
• Exercices de rédaction,
• Mises en situation de négociation,
• Échanges d’expérience,
• Supports opérationnels.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.