La procédure disciplinaire constitue un levier essentiel pour garantir le bon fonctionnement du service public tout en assurant le respect des droits des agents. Une erreur de procédure ou une sanction inadaptée peut entraîner l’annulation de la décision, des contentieux coûteux et des difficultés de management.
Cette formation permet d’acquérir une méthodologie rigoureuse pour identifier les fautes disciplinaires, conduire une procédure conforme aux textes et adopter les bonnes pratiques dans les situations sensibles. Elle s’appuie sur les évolutions réglementaires et la jurisprudence récente afin de sécuriser les décisions des employeurs publics.
Public : Responsables des ressources humaines. Gestionnaires RH. Directeurs des ressources humaines. Secrétaires généraux. Responsables administratifs. Directeurs de service. Managers encadrant des agents. Juristes des collectivités. Établissements publics
Pré-requis : Aucun prérequis juridique n’est exigé. Une connaissance générale du fonctionnement de la fonction publique constitue un plus.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Comprendre le cadre juridique de la discipline
Les principes fondamentaux
Cas pratique :
Qualifier plusieurs situations rencontrées dans une collectivité.
Identifier les comportements fautifs
Les différentes catégories de fautes
Étude de cas :
Qualifier juridiquement plusieurs situations.
Conduire la procédure disciplinaire
Respecter chaque étape
Atelier :
Construire une procédure complète.
Choisir et motiver la sanction
Adapter la réponse disciplinaire
Cas pratique :
Choisir la sanction la plus adaptée selon plusieurs dossiers.
Prévenir les contentieux
Sécuriser les décisions
Mise en situation :
Analyse d’une décision disciplinaire contestée.
Synthèse
Construction d’une check-list de sécurisation d’une procédure disciplinaire.
Plan d’action individuel.
Cas pratique :
Comment réagir face à un signalement ?
La formation privilégie une approche opérationnelle reposant sur des situations réelles rencontrées dans les collectivités et établissements publics.
Les participants travaillent à partir :
Chaque participant repart avec une méthodologie complète de conduite d’une procédure disciplinaire ainsi que des outils et check-lists directement réutilisables.
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.
📄 Support de formation + ✅ Attestation de réussite inclus
Partner’ Media propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance avec les solutions TEAMS tout en conservant le programme et la durée.