Public :
- Agents des collectivités territoriales
- Services achats et commande publique
- Responsables administratifs et financiers
- Cadres territoriaux
- Services juridiques
- Toute personne participant à la gestion des marchés publics
Pré-requis :
Aucun prérequis particulier n’est nécessaire.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique
- Identifier les différentes procédures de marchés publics
- Sécuriser les étapes de passation d’un marché
- Prévenir les risques juridiques liés aux marchés publics
- Maîtriser les bases de l’exécution des marchés
Comprendre les fondamentaux de la commande publique
- Les principes fondamentaux :
- liberté d’accès,
- égalité de traitement,
- transparence des procédures
- Les acteurs des marchés publics
- Les différents types de contrats publics
- Les seuils et obligations réglementaires
Identifier les différentes procédures
- Marchés sans publicité ni mise en concurrence
- Procédure adaptée (MAPA)
- Appel d’offres
- Accord-cadre
- Notions de publicité et mise en concurrence
Préparer et rédiger un marché public
- Définir précisément le besoin
- Rédiger les pièces essentielles :
- règlement de consultation,
- cahier des charges,
- acte d’engagement
- Les critères de sélection des offres
- Les points de vigilance juridiques
Analyser les candidatures et les offres
- Vérifier la recevabilité des candidatures
- Analyser les offres
- Mettre en œuvre les critères de sélection
- Sécuriser la traçabilité de l’analyse
Exécuter et suivre un marché public
- Les obligations des parties
- Les modifications en cours d’exécution
- Les avenants
- Les pénalités et litiges
- Les bonnes pratiques de suivi administratif
Prévenir les risques juridiques
- Les erreurs fréquentes
- Les risques contentieux
- Les contrôles possibles
- Les bonnes pratiques pour sécuriser ses procédures
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.