Public :
- Agents des collectivités territoriales
- Services financiers et administratifs
- Responsables associatifs
- Services instructeurs
- Cadres territoriaux
- Toute personne participant à la gestion des subventions publiques
Pré-requis :
Aucun prérequis particulier n’est nécessaire.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre le cadre juridique des subventions publiques
- Sécuriser les procédures d’attribution
- Maîtriser le suivi administratif et financier
- Prévenir les risques de non-conformité
- Renforcer la traçabilité des dossiers
Comprendre le cadre des subventions publiques
- Définition et caractéristiques d’une subvention
- Les principes juridiques applicables
- Les obligations des collectivités et bénéficiaires
- Les risques liés aux aides publiques
Mettre en œuvre une procédure d’instruction
- Analyser les demandes
- Vérifier l’éligibilité des dossiers
- Formaliser les critères d’attribution
- Assurer l’équité de traitement
Sécuriser l’attribution des subventions
- Les délibérations et conventions
- Les mentions obligatoires
- Les conditions d’attribution
- La formalisation des engagements
Assurer le suivi administratif et financier
- Contrôler l’utilisation des fonds
- Suivre les justificatifs
- Mettre en place des outils de suivi
- Organiser l’archivage des dossiers
Prévenir les risques et sécuriser les pratiques
- Les erreurs fréquentes
- Les risques de contrôle
- Les obligations de transparence
- Les bonnes pratiques administratives
Exercices pratiques
- Étude de dossiers de subvention
- Analyse de conventions
Mise en situation d’instruction
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.