Formation M4 – Comptabilité des SPIC et EPIC

Public :

Comptables, responsables financiers, gestionnaires et agents de collectivités impliqués dans la gestion d’un SPIC ou d’un EPIC.

Pré-requis :

Connaissance du fonctionnement général de l’établissement (nombre de budgets, cadre juridique).
Expérience en gestion comptable ou administrative dans un SPIC ou un EPIC.
Connaissance du plan comptable général et des spécificités du plan M4.

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Comprendre et appliquer les règles budgétaires et comptables propres aux SPIC et EPIC.
• Suivre et piloter efficacement l’exécution des dépenses et recettes liées aux activités industrielles et commerciales publiques.
• Élaborer, présenter et analyser un budget selon les maquettes budgétaires adaptées.
• Réaliser les opérations de clôture et de rattachement dans le respect des normes M4.

Les fondamentaux de la comptabilité publique appliquée aux SPIC et EPIC

• Principes des instructions budgétaires et comptables.
• Rôle et articulation entre ordonnateur et comptable public.
• Nouvelles responsabilités et évolutions récentes des gestionnaires publics.

Référentiel budgétaire et comptable

• Principes généraux et articulation entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale.
• Relations entre comptes de gestion et bilan.
• Études de cas pratiques d’imputations dans Hélios.

Spécificités comptables des SPIC et EPIC

• Particularités des comptes utilisés pour les services industriels et commerciaux.
• Gestion des immobilisations, amortissements et provisions.
• Exercices pratiques de traitement comptable propres aux EPIC.

Suivi et ordonnancement des dépenses

• Étapes de l’exécution budgétaire : engagements juridiques, provisionnels et comptables.
• Gestion des factures via Chorus Pro et mise en œuvre des mandats.
• Études de cas : typologie et traitement des mandats.

Gestion des recettes et procédures de paiement

• Contrôles exercés par l’agent comptable.
• Traitement des titres de recettes et des lettrages de tiers.
• Recettes sans émission de titre et utilisation de l’état P503.

Immobilisations et amortissements

• Identification, qualification et enregistrement des immobilisations.
• Calcul et enregistrement des amortissements et dépréciations.
• Cas pratiques et exercices appliqués.

Préparation et présentation budgétaire

• Processus de préparation : débat d’orientation budgétaire (DOB), décisions modificatives.
• Élaboration du budget primitif (BP) et gestion des budgets supplémentaires (BS).
• Présentation et lecture des documents budgétaires.

Clôture et rattachement des comptes

• Rattachement des charges et produits.
• Traitement des FNP, CCA et PCA.
• Travaux de fin d’exercice et mise en conformité comptable.

Apports théoriques illustrés par des exemples concrets.
Études de cas pratiques et exercices d’application sur Hélios et Chorus Pro.
Échanges interactifs entre participants et formateur pour partager les bonnes pratiques.
Travaux dirigés pour simuler les situations réelles rencontrées dans les SPIC et EPIC.
Supports pédagogiques remis aux participants : documents synthétiques, guides pratiques et modèles de tableaux comptables.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.