Public : Toutes les fonctions des établissements bancaires et financiers concernés par les enjeux de lutte contre la fraude, la cybercriminalité, le financement du terrorisme et la fraude fiscale.
Pré-requis : Notions de base.
A l’issue de la formation, le participant est capable de :
- Décrypter le cadre réglementaire et les différentes typologies de fraude : cybercriminalité, falsification de documents, financement du terrorisme.
- Identifier vos obligations et évaluer les risques de mise en cause des responsabilités.
- Délimiter la frontière entre la fraude fiscale et l’optimisation fiscale.
- Mieux comprendre les stratégies des paradis bancaires et fiscaux.
Cybercriminalité KYC / Loi Sapin 2
Maîtriser les obligations légales concernant la fraude et la cybersécurité
- Retour sur le cadre légal national, européen, international en vigueur : réglementation KYC-LAB AML, Loi Sapin 2, FCPA, UK Bribery act…. etc
- Lutte contre la cybercriminalité : Directives européennes et la transposition en droit français
- Zoom sur la loi Sapin 2 et la place donnée aux lanceurs d’alerte
- La responsabilité du banquier face à la fraude
- L’impact des régulateurs en matière de fraude : TRACFIN/AMF/ACPR
Sécuriser vos dispositifs de prévention et de contrôle de la fraude liée à la cybercriminalité
- Renforcer votre KYC
- Le dispositif du contrôle interne et de la conformité
- Le rôle du management et la nécessité de communiquer en interne
- Mettre en place un code éthique
- Mettre en place des outils, des formations et des actions de sensibilisation
Détecter, prévenir et identifier le risque de fraudes et la loi Sapin 2
- Cartographie des risques de fraudes
- Identification des impacts sur l’activité, les acteurs et process
- Mener efficacement les investigations en cas de soupçon :
- Nécessité d’un Plan anti-fraude
- Les étapes d’une investigation
- Tester des scenarii de fraude
- La procédure de protection du lanceur d’alerte
Fraude fiscale
La notion de fraude fiscale
- Qu’est-ce que la fraude fiscale ? L’optimisation, le transfert des bénéfices, l’évitement fiscal, l’abus de droit…
- Les mécanismes de répression fiscale au niveau national, européen et international : FATCA/BRIBERY ACT
- La nature de la relation blanchiment et fraude fiscale
- Les virements de fonds et la fraude fiscale : quelle vigilance ?
- L’échange automatique d’informations fiscales
- Les paradis fiscaux : quelles listes, les places de substitutions aux paradis fiscaux.
- Les structures opacifiantes utilisées pour des montages de fraude fiscale
La fraude fiscale et la clientèle des particuliers
- Profilage de la clientèle
- Situations à risque et étude de cas pratiques : les mécanismes utilisés (les espèces, l’or, l’utilisation de SCI, la fausse expatriation, les contrats d’assurance…)
La fraude fiscale et la clientèle des professionnels
- Profilage de la clientèle
- Situations à risque et mécanismes utilisés
La fraude fiscale et la clientèle des entreprises
- Profilage de la clientèle
- Focus sur les échanges intra groupe
- Focus sur les véhicules juridiques :
- Situations à risque et étude de cas pratiques (les mécanismes utilisés, les indicateurs indispensables) : Le carrousel de TVA, le « profit shifting », l’utilisation des crédits documentaires, l’import-export, focus sur le secteur de l’immobilier, les montages dits « abusifs »
Définir un plan d’action pour l’organisme bancaire ou assimilé
- Les axes à prendre en compte
Atelier : Elaborer son plan d’action personnel
Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.
