Public : Directeurs des ressources humaines. Responsables RH. Gestionnaires RH. Juristes. Directions générales. Responsables conformité. Référents harcèlement. Référents déontologie. Managers amenés à conduire des investigations. Employeurs publics et privés.
Pré-requis : Aucun prérequis juridique n’est exigé.
Une connaissance des pratiques RH constitue un plus.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les situations nécessitant une enquête interne.
- Définir une méthodologie adaptée au contexte.
- Recueillir les éléments de preuve dans le respect du droit.
- Préparer et conduire des entretiens d’audition.
- Garantir la confidentialité et l’impartialité de la procédure.
- Rédiger un rapport d’enquête structuré.
- Sécuriser les suites disciplinaires ou organisationnelles.
Identifier les situations nécessitant une enquête interne
Comprendre les obligations de l’employeur
- Les responsabilités de l’employeur
- Les obligations de prévention
- Les différents types de signalements
- Les enquêtes administratives et enquêtes internes
- Les textes applicables selon le secteur public ou privé
Cas pratique
Qualification de plusieurs situations.
Préparer l’enquête
Définir une méthodologie
- Délimiter le périmètre
- Constituer l’équipe d’enquête
- Prévenir les conflits d’intérêts
- Organiser les investigations
- Élaborer un calendrier
Atelier
Construction d’un plan d’enquête.
Recueillir les preuves
Constituer un dossier solide
- Documents internes
- Courriels
- Témoignages
- Enregistrements
- Données numériques
- Recevabilité des preuves
- Protection des données personnelles
Étude de cas
Analyse de différentes preuves.
Conduire les auditions
Maîtriser les techniques d’entretien
- Préparer les convocations
- Structurer les entretiens
- Poser les bonnes questions
- Gérer les émotions
- Reformuler
- Rédiger un compte rendu fidèle
Jeu de rôle
Simulation d’auditions.
Rédiger le rapport d’enquête
Formaliser les conclusions
- Présentation des faits
- Analyse objective
- Qualification éventuelle
- Limites de l’enquête
- Préconisations
- Conservation des éléments
Exercice
Rédaction d’un rapport.
Donner les suites adaptées
Exploiter les conclusions
- Mesures conservatoires
- Sanctions disciplinaires
- Mesures organisationnelles
- Accompagnement des personnes concernées
- Communication interne
- Prévention des récidives
Cas pratique fil rouge
Analyse complète d’un dossier depuis le signalement jusqu’à la décision finale.
La formation privilégie une approche concrète fondée sur les situations rencontrées dans les entreprises.
Les participants travaillent à partir :
- de cas réels anonymisés ;
- de simulations d’entretiens préalables ;
- d’exercices de qualification des fautes ;
- de modèles de courriers disciplinaires ;
- de décisions de jurisprudence récentes ;
- d’échanges de pratiques entre participants.
Chaque participant repart avec des modèles de documents, une check-list de procédure et des outils directement réutilisables.
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.