Formation – Contrats commerciaux : les fondamentaux pour non-juristes

Public : Commerciaux, assistants administratifs, responsables opérationnels, responsables achats, managers, toute personne non juriste amenée à utiliser des contrats commerciaux.

Pré-requis : Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre le fonctionnement d’un contrat commercial,
• Identifier les principales clauses contractuelles,
• Repérer les risques juridiques courants,
• Adopter les bons réflexes de sécurisation,
• Mieux communiquer avec les services juridiques ou partenaires.

Comprendre le rôle du contrat commercial

• Définition du contrat
• Valeur juridique
• Obligations des parties
• Engagements contractuels
• Responsabilités

Identifier les clauses essentielles

• Objet du contrat
• Prix
• Délais
• Modalités d’exécution
• Durée
• Résiliation

Repérer les clauses sensibles

• Responsabilité
• Confidentialité
• Pénalités
• Garanties
• Force majeure
• Protection des données

Sécuriser les échanges commerciaux

• Importance de l’écrit
• Validation des engagements
• Gestion des modifications
• Conservation des preuves
• Bonnes pratiques documentaires

Prévenir les litiges

• Les erreurs fréquentes
• Mauvaises pratiques contractuelles
• Gestion des désaccords
• Réflexes de prévention

• Apports pratiques,
• Analyse de clauses simples,
• Cas concrets,
• Quiz,
• Échanges d’expérience.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.