Formation – Transport routier : règles, opérations et bonnes pratiques métier

Public :

• Professionnels du transport routier de marchandises.
• Responsables logistiques, affréteurs, exploitants, gestionnaires de flotte.
• Assistants transport, responsables d’exploitation, collaborateurs de services juridiques ou administratifs impliqués dans la gestion du transport.

Pré-requis : Aucun.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre le cadre juridique et réglementaire du transport routier de marchandises.
• Assimiler les règles essentielles du contrat de transport et leurs implications pratiques.
• Maîtriser les principales opérations techniques et sociales liées à l’activité de transport.

Le cadre et les acteurs du transport routier de marchandises

• Le marché du transport routier : donneurs d’ordre, opérateurs et tendances.
• Les spécificités du modèle français et ses implications économiques.
• Les statuts juridiques des opérateurs : voiturier, commissionnaire, loueur.

Le cadre juridique du droit des transports

• Le Code du commerce et la loi d’orientation des transports intérieurs (1982).
• Les contrats-types, la loi de modernisation (1995) et la loi Gayssot (1998).
• La convention internationale de Genève et les règles d’application.

Les règles essentielles du contrat de transport

• Les sources légales du transport routier de marchandises (TRM).
• Les étapes clés et les obligations des parties au contrat.
• La lettre de voiture : rôle, mentions obligatoires et responsabilités.
• Les opérations de chargement et déchargement : sécurité et conformité.
• Délais, dommages, recours et prescriptions.
• Responsabilité contractuelle du transporteur et régimes d’indemnisation.

Les paramètres techniques du transport routier

• Les différents types de véhicules : silhouettes, carrosseries et capacités.
• Les normes de poids, de gabarit et les réglementations associées.
• Les règles de circulation : vitesses, infractions, restrictions et dérogations.

La réglementation sociale du transport routier

• La durée du travail en transport public et en compte propre.
• Les temps de conduite, de repos et de disponibilité.
• Les obligations d’enregistrement et de contrôle des temps de service.
• Le cadre communautaire (règlement CE) et les décrets nationaux.
• La formation obligatoire des conducteurs (FIMO, FCOS).

• Apports théoriques illustrés par des exemples issus de la pratique professionnelle.
• Études de cas concrets portant sur des situations de transport, d’accident ou de litige.
• Analyse de documents réels (lettre de voiture, contrat-type, fiches de suivi, réglementation sociale).
• Échanges d’expériences et discussions collectives pour favoriser la compréhension des enjeux.
• Quiz et exercices d’application pour valider la maîtrise des notions clés.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.