Formation M4 – M57 Comptabilité publique des services ou établissements publics industriels et commerciaux SPIC/EPIC

Public :

Comptables, responsables financiers, gestionnaires et agents de collectivités impliqués dans la gestion d’un SPIC ou d’un EPIC.

Pré-requis :

Connaissance du fonctionnement général de l’établissement (nombre de budgets, cadre juridique).
Expérience en gestion comptable ou administrative dans un SPIC ou un EPIC.
Connaissance du plan comptable général et des spécificités du plan M4  – M57.

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Maîtriser les fondamentaux budgétaires des SPIC ou EPIC (M4) et les adaptations de la M57 en 2026
• Etablir le budget à partir des autorisations budgétaires pour éditer le BP
• Piloter l’exécution des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement
• Préparer la clôture annuelle et gérer les rattachements des charges et des produits pour éditer le CFU

Maîtriser les fondamentaux de la comptabilité publique

• S’informer sur les Instructions Budgétaires et Comptables (IBC)
• Distinguer les missions de l’ordonnateur et de l’agent comptable
• Analyser les nouvelles Responsabilités des Gestionnaires Publics (RGP)

Synthétiser le référentiel des comptabilités budgétaire et générale

• Respecter les principes budgétaires et comptables
• Aborder les particularités de la codification comptable : liens entre comptes et numérotation 8 et 9
• Consulter les comptes via l’application de l’agent comptable « Helios »
• Lister les principales modifications intervenues dans les comptes de la M4 versus M57 en 2026

 Maîtriser les conditions d’élaboration du budget

• Appréhender les notions essentielles de la gestion budgétaire
• Lister les conditions de vote du budget
• Visualiser le cycle budgétaire annuel
• Préparer le débat d’orientation budgétaire (DOB)
• Préparer le budget supplémentaire (BS)
• Gérer les décisions modificatives (DM) et les virements de crédit (Vrt)

Comprendre et appréhender les autorisations budgétaires

• Approfondir les autorisations budgétaires et virement de crédit 7,5% (à partir de 2026)
• Déchiffrer les atténuations de charges (en recettes) et de produits (en dépenses)
• Présenter les restes à réaliser (RAR)
• Distinguer les RAR en fonctionnement des RAR en investissements
• Planifier les opérations d’équipement

Maîtriser les opérations d’ordonnancement de l’ordonnateur

• Suivre le processus d’exécution budgétaire standard (ELOP)
• Gérer l’exécution avant l’adoption du budget
• Identifier les différents types d’engagements : comptable, provisionnel et juridique
• Administrer la procédure du service fait et la gestion en droit constaté
• Gérer les factures avec « Chorus Pro » et suivre leur typologie (rejet, instance…)
• Liquider et mandater les demandes de paiement

S’approprier la procédure de paiement par l’agent comptable

• Lister les contrôles requis par le comptable
• Gérer le rejet-suspension, puis la réquisition de paiement avec les codes « helios » d’instance
• Respecter le délai global de paiement (DGP) fixé par l’arrêté du 29 mars 2013
• Parcourir l’intérêt d’un règlement comptable et financier ou RBF

Piloter le traitement des recettes

• Détailler le titre de recette et l’avis de somme à payer (ASAP)
• Transmettre les titres de recettes au comptable
• Prendre en charge les recettes par l’agent comptable
• Gérer les recettes perçues avant émission de titre : état P503 et traitement des lettrages des tiers

Traiter les immobilisations

• Lister les cinq critères de qualification d’une immobilisation
• Déterminer la notion d’investissement : choix entre une immobilisation ou une charge
• Constater une immobilisation
• Evaluer la valeur de l’immobilisations lors de son entrée dans le patrimoine (au bilan)
• Identifier les différents composants de l’immobilisation
• Contrôler les états de l’actif et des flux annuels à présenter dans le CFU

Assimiler les notions d’amortissements et de dépréciation

• Définir la notion d’amortissements et son corolaire, le financement
• Déterminer la base amortissable : quelle valeur prendre en compte
• Différencier le choix du calcul de la dotation annuelle
• Qualifier la notion de dépréciation de l’immobilisation

Gérer et évaluer les stocks

• Définir la gestion des stocks et en- cours de production
• Évaluer les stocks avec les méthodes PEPS et CMUP
• Appliquer les critères de comptabilisation des stocks
• Comptabiliser les stocks

Détailler la clôture des comptes : organisation informations spécifiques

• Connaître les enjeux de la journée complémentaire
• Mener les actions administratives et comptables pour la clôture
• Gérer les opérations d’ordre semi-budgétaires (OOSB) ou mixtes, budgétaires (OOB) et non budgétaires (ONB)

Comprendre le processus de rattachement des charges et des produits

• Détailler la procédure de rattachement des charges et des produits
• Valoriser les rattachements
• Gérer les charges à payer, factures non parvenues (FNP)
• Calculer les produits à recevoir, facture / titre non établi (PAR)
• Comptabiliser les charges constatées d’avance (CCA)
• Enregistrer les produits constatés d’avance (PCA)
• Calculer les intérêts courus non échus (ICNE)

Annexes

• Traitement de thématiques avec comparaison entre la M4 et la M57
• Liste des comptes spécifiques aux instructions M41, M43 et M49
• Maquette du budget primitif (BP)
• Maquette du compte financier unique (CFU)

Apports théoriques illustrés par des exemples concrets.
Études de cas pratiques et exercices d’application
Échanges interactifs entre participants et formateur pour partager les bonnes pratiques.
Travaux dirigés pour simuler les situations réelles rencontrées dans les SPIC et EPIC.
Supports pédagogiques remis aux participants : documents synthétiques, guides pratiques et modèles de tableaux comptables.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.