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Formation – Sécuriser les décisions des organes sociaux
Prendre les bonnes décisions en toute sécurité : maîtrisez le formalisme des organes sociaux
Dans un contexte où chaque décision prise par les organes sociaux (assemblée générale, conseil d’administration, gérance…) peut engager la responsabilité des dirigeants, il est essentiel de maîtriser les règles juridiques qui encadrent leur validité.
Cette formation vous permet d’adopter les bons réflexes pour sécuriser la prise de décision : préparation des réunions, respect des quorums, rédaction des résolutions, formalités de publicité… Vous apprendrez à prévenir les risques de nullité ou de contestation grâce à une maîtrise rigoureuse des exigences de fond et de forme.
Grâce à des mises en pratique concrètes, vous repartirez avec une méthodologie claire et des outils opérationnels pour piloter les décisions de manière sécurisée et conforme.
Public :
Dirigeants d’entreprise, mandataires sociaux
Juristes d’entreprise, responsables juridiques
Secrétaires généraux, assistants juridiques
Pré-requis : Aucun
A l’issue de la formation, le participant est capable de :
- Identifier les décisions à faire valider par les organes sociaux.
- Maîtriser les règles de convocation, quorum, vote et publicité.
- Rédiger des procès-verbaux et des résolutions juridiquement valides.
- Anticiper les risques de nullité ou de contentieux liés aux décisions.
Fonctionnement des organes sociaux
- Qui décide quoi ? Répartition des compétences
- AG, conseil d’administration, gérant, associés…
Processus de prise de décision
- Convocation : modalités et délais
- Conditions de quorum et de majorité
- Validation des décisions : votes, feuilles de présence, émargement
Rédaction sécurisée des décisions
- Rédiger des résolutions claires et valides
- Mentions obligatoires dans les PV
- Clauses sensibles et formulations à éviter
Formalités postérieures à la décision
- Dépôt au greffe, annonces légales
- Impact sur les statuts ou les comptes
Ateliers et études de cas
- Analyse critique de PV
- Jeux de rôle : simuler une AG ou une réunion de conseil
- Études de cas réels
- Simulations de prise de décision
- Trames et modèles fournis
- Partage d’expériences
- Apports juridiques ciblés
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.
Sous réserve de maintien de session.
Session ouverte à partir de 2 participants (avec un maximum de 8)
Peut être étendu à 2 jours avec approfondissement.
Sessions :
4 nov. 2025 – Visioconférence,
11 déc. 2025 – Visioconférence
Partner’ Media propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance avec les solutions ZOOM ou TEAMS. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Partner’ Media peut transformer une session présentielle en distanciel tout en conservant le programme et la durée, et en adaptant les temps de formation.
