Formation – Droits d’auteur et droit à l’image : règles et usage

Public : Journalistes tous médias. Toute personne intéressée par les droits d’auteur et droit à l’image.

Pré-requis : Aucun

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Distinguer les aspects du droit numérique.

Les textes de lois régissant le contenu

• Les critères de protection
  • Originalité
  • Preuve d’antériorité
• La typologie des images et visuels protégés
• Le droit moral
  • Divulgation
  • Respect de l’œuvre
  • Nom
  • Droit de retrait et repentir
• Les droits patrimoniaux
  • Reproduction
  • Adaptation
  • Représentation
  • Communication au public
  • Droit de suite
  • Durée
• La numérisation et la diffusion des images sur Internet
• La liberté d’expression et ses limites

L’exploitation des images protégées par le droit d’auteur

• Autorisations de reproduction et de représentation
• Contrats de cession de droits
  • Illustration
  • Reportage photographique
  • Contributions
• Mentions obligatoires
  • Droits cédés
  • Etendue
  • Durée, Lieu

Le droit à l’image des personnes et des biens

• Evaluation du risque
  • Atteinte à la vie privée ou à la dignité
  • Caricature
  • Diffamation
  • Mineurs
• Le droit des personnes sur leur image : droit à l’information
• Le droit des propriétaires de biens privés : trouble anormal
• Les images du patrimoine public
  • Musées
  • Monuments, …
• Les images et les marques
• Les autorisations et les contrats d’image
  • Forme
  • Limites
  • Durée

Le développement de licences ou droits d’utilisation particulièrement adaptés au Net

• Le Creative Commons
  • Pour une meilleure circulation des contenus
• Le fair use
  • Pratique anglo-saxonne indiquée ans de nombreux services (YouTube, Facebook, …)

La loi renseignement

Et nos données personnelles

• RGPD

L’éducation aux bonnes pratiques pour conserver un minimum d’intimité

Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.

Partage d’expériences.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.