Public : Responsables RH. Gestionnaires RH. DRH. Managers. Directeurs de service. Juristes. Référents harcèlement. Membres du CSE. Référents égalité. Employeurs publics et privés.
Pré-requis : Aucun prérequis juridique.
Une première expérience managériale ou RH constitue un plus.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les différentes formes de harcèlement.
- Distinguer conflit, management exigeant et harcèlement.
- Connaître les obligations de l’employeur.
- Réagir face à un signalement.
- Conduire les premières mesures de protection.
- Préparer une enquête interne.
- Mettre en œuvre une politique de prévention durable.
Comprendre le cadre juridique
Les différentes formes de harcèlement
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Agissements sexistes
- Cyberharcèlement
- Violences internes
Les textes applicables.
Les responsabilités de l’employeur.
Les sanctions civiles, pénales et disciplinaires.
Étude de jurisprudence
Analyse de plusieurs décisions récentes.
Identifier les situations à risque
Reconnaître les signaux faibles
- Changements de comportement
- Isolement
- Dégradation des relations
- Multiplication des arrêts maladie
- Alertes des collègues
- Difficultés managériales
Cas pratique
Qualification de différentes situations.
Réagir à un signalement
Les premières mesures
- Accueillir la parole
- Garantir la confidentialité
- Protéger les personnes
- Informer les acteurs compétents
- Préparer l’enquête
Les erreurs à éviter.
Mise en situation
Réception d’un signalement.
Conduire les investigations
Organiser une enquête interne
- Constitution du dossier
- Auditions
- Recueil des preuves
- Neutralité
- Traçabilité
- Rédaction des comptes rendus
Lien avec la formation « Mener une enquête interne ».
Atelier
Construction d’un plan d’enquête.
Gérer les suites
Choisir les mesures adaptées
- Accompagnement des personnes
- Sanctions disciplinaires
- Réorganisation
- Médiation lorsque cela est possible
- Communication
Cas pratique
Choix des suites à donner.
Développer une politique de prévention
Installer une culture de prévention
- Évaluation des risques
- DUERP
- Sensibilisation
- Formation des managers
- Procédures internes
- Référents
- Dispositif d’alerte
Atelier collectif
Construction d’un plan de prévention.
La formation repose sur une approche très concrète.
Les participants travaillent à partir :
- de situations réelles anonymisées ;
- d’études de jurisprudence ;
- de jeux de rôle ;
- de simulations de signalement ;
- de modèles de procédures internes ;
- d’outils d’analyse des risques.
Chaque participant repart avec des outils immédiatement mobilisables.
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.