Public : Responsables RH. Gestionnaires RH. Directeurs des ressources humaines. Dirigeants de PME. Responsables administratifs. Managers amenés à engager une procédure disciplinaire. Juristes d’entreprise
Pré-requis : Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
Une expérience en management ou en ressources humaines est recommandée.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les comportements pouvant justifier une sanction disciplinaire.
- Respecter les obligations légales de la procédure disciplinaire.
- Choisir une sanction proportionnée aux faits.
- Organiser un entretien préalable.
- Rédiger les principaux courriers disciplinaires.
- Prévenir les risques prud’homaux.
Comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Le cadre juridique
- Les sources du droit disciplinaire
- Le règlement intérieur
- Le pouvoir de direction de l’employeur
- Les obligations du salarié
- Les délais de prescription
- Les risques contentieux
Étude de cas
Qualifier plusieurs comportements fautifs.
Identifier les fautes disciplinaires
Analyser les situations rencontrées
- Faute simple
- Faute grave
- Faute lourde
- Absences injustifiées
- Insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats
- Harcèlement, discrimination, violences
- Les preuves recevables
Atelier
Qualification juridique de situations concrètes.
Conduire la procédure disciplinaire
Respecter les étapes obligatoires
- Convocation à l’entretien préalable
- Délais à respecter
- Déroulement de l’entretien
- Assistance du salarié
- Notification de la sanction
- Archivage du dossier
Simulation
Conduite d’un entretien préalable.
Choisir la sanction adaptée
Adapter la réponse disciplinaire
- Avertissement
- Blâme
- Mise à pied disciplinaire
- Mutation disciplinaire
- Rétrogradation
- Licenciement disciplinaire
- Principe de proportionnalité
Cas pratique
Choisir la sanction adaptée à différents dossiers.
Sécuriser ses pratiques
Prévenir les contentieux
- Constituer un dossier solide
- Les erreurs les plus fréquentes
- Les décisions de jurisprudence récentes
- Préparer une éventuelle contestation
- Bonnes pratiques RH
Exercice
Audit d’une procédure disciplinaire complète.
Synthèse
Élaboration d’une check-list opérationnelle permettant de sécuriser chaque étape d’une procédure disciplinaire.
La formation privilégie une approche concrète fondée sur les situations rencontrées dans les entreprises.
Les participants travaillent à partir :
- de cas réels anonymisés ;
- de simulations d’entretiens préalables ;
- d’exercices de qualification des fautes ;
- de modèles de courriers disciplinaires ;
- de décisions de jurisprudence récentes ;
- d’échanges de pratiques entre participants.
Chaque participant repart avec des modèles de documents, une check-list de procédure et des outils directement réutilisables.
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L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.