Public : Directeurs des ressources humaines. Responsables RH. Gestionnaires RH. Secrétaires généraux. Juristes. Responsables de services. Directions générales. Référents harcèlement. Référents égalité. Collectivités territoriales. Établissements publics. Organismes de logement social.
Pré-requis : Aucun prérequis juridique n’est nécessaire.
Une expérience en management ou en gestion RH constitue un atout.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les situations nécessitant une enquête administrative.
- Organiser et conduire une enquête conforme aux obligations de l’employeur.
- Recueillir des témoignages dans le respect des règles applicables.
- Garantir les droits des personnes entendues.
- Rédiger un rapport d’enquête structuré.
- Sécuriser les suites administratives ou disciplinaires.
Les fondements juridiques de l’enquête administrative
Comprendre le cadre légal
- Les obligations de l’employeur public
- Les principes de protection des agents
- Les textes applicables
- Les responsabilités de l’administration
- La différence entre enquête administrative, enquête pénale et procédure disciplinaire
- Les risques juridiques
Cas pratique
Identifier les situations nécessitant une enquête.
Déclencher une enquête
Évaluer le signalement
- Réception d’un signalement
- Analyse de la gravité
- Qualification des faits
- Mesures conservatoires
- Constitution de l’équipe d’enquête
- Confidentialité
Atelier
Analyser plusieurs signalements.
Conduire les investigations
Organiser les auditions
- Préparer les entretiens
- Les techniques de questionnement
- Éviter les biais
- Recueillir les témoignages
- Collecter les preuves
- Gestion des documents
- Protection des données personnelles
Simulation
Conduite d’entretiens.
Rédiger un rapport d’enquête
Structurer les conclusions
- Les éléments objectifs
- Les faits établis
- Les faits non démontrés
- Les contradictions
- Les recommandations
- Les suites envisageables
Exercice
Rédaction d’un rapport complet.
Les suites de l’enquête
Choisir les actions adaptées
- Classement sans suite
- Mesures organisationnelles
- Procédure disciplinaire
- Signalement au procureur
- Accompagnement des agents
- Prévention de la récidive
Étude de cas
Construire un plan d’action.
Synthèse
Construction d’une méthodologie complète d’enquête.
Remise d’une check-list opérationnelle.
Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.