Formation Marchés Publics – Veille juridique et remise à niveau

Public : Personnes en charge des marchés. Acheteurs.

Pré-requis : Aucun.

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Décrypter l’actualité législative et réglementaire des marchés publics
• Faire le point sur l’activité jurisprudentielle
• Mettre en application les nouvelles modalités de passation et d’exécution d’un marché
• Maîtriser les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et de corruption.

Les évolutions en matière de passation d’un marché

• Les nouveaux seuils de publicité
• Les nouvelles procédures de passation de marché
• La définition des besoins : le sourcing
• Les dernières obligations relatives à la dématérialisation

Les modifications relatives au montage contractuel d’un marché

• Les évolutions des règles d’allotissement d’un marché : le cas des offres variables
• Les différentes formes de marché : marchés ordinaires, marchés à bons de commande, marchés à tranches
• Les modifications des règles concernant les pièces d’un marché : le DUME
• Les évolutions des obligations des acheteurs et des candidats en matière de contractualisation
• Les nouveaux critères de sélection des offres

Les évolutions en matière d’achèvement de la procédure de marché

• Les techniques d’analyse des offres
• Le cas particulier de l’offre anormalement basse
• La régularisation des offres irrégulières
• Les obligations de notification d’un marché
• Les règles juridiques d’archivage d’un marché
• Focus : les nouveaux cas de modification du marché

L’actualité relative à l’exécution d’un marché

• Les opérations de vérification des prestations
• Le règlement financier d’un marché : avance, acomptes, solde …
• Le paiement des sous-traitants
• Les règles relatives aux délais de paiement et aux intérêts moratoires
• Les évolutions de la règlementation concernant le référé précontractuel, le référé contractuel et la suspension
• Les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et au délit de corruption
• Focus : la possibilité d’interdire la sous-traitance

Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.