Formation – Exécution financière des marchés publics

Public : Personnes en charge des marchés. Acheteurs.

Pré-requis : Aucun

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Maîtriser les aspects financiers : comprendre les enjeux financiers liés à l’exécution des marchés publics ; appréhender les spécificités comptables et budgétaires.
• Savoir rédiger et contrôler les pièces financières : rédiger les pièces nécessaires au suivi financier d’un marché ; contrôler la conformité des documents comptables.
• Gérer les difficultés comptables : savoir résoudre les problèmes comptables liés à la mise en œuvre d’un marché ; anticiper les éventuelles difficultés et trouver des solutions.

L’exécution financière du marché

• Les notions de prix : prix unitaires, prix forfaitaires, prix de base, prix de règlement.
• Les différents types de prix : derme, ferme actualisable, variable.
• Le choix de la forme de variation du prix : formules paramétriques, ajustement, choix des index et indices.

Les clauses incitatives

Les clauses financières des marchés

• Le délai global de paiement
• Les délais réglementaires
• Le calcul du délai global de paiement
• La suspension du délai de paiement
• Les intérêts moratoires et les intérêts moratoires complémentaires.

Les modalités financières du marché

• L’avance et ses modalités de remboursement
• Cas d’étude : matrice du calcul de remboursement
• Le règlement partiel définitif
• Les éléments obligatoires pour obtenir le paiement
• Les pièces à transmettre à la trésorerie
• Les cessions et nantissements
• L’aspect financier en cas de groupement : le groupement solidaire et conjoint
• La sous-traitance et l’Autoliquidation
• L’impact des nouveaux DC4
• La question du paiement direct par le PA
• L’approche juriprudentielle de paiement direct par le titulaire
• Le projet de décompte
• L’état d’acompte et sa présentation
• Le décompte général et définitif
• Les garanties financières
• Les retenues de garantie
• La caution solidaire et la garantie à ma première demande
• Les garanties contractuelles
• La réception des travaux et la nature des relations contractuelles et extracontractuelles.
• L’ajournement, la réfaction et l’admission (FCS)
• La VA – VSR et MOM (NTIC)
• La réception par phases des marchés de maîtrise d’œuvre
• Les admissions et les rapports attendus pour les marchés de maintenance.
• La gestion des retards et la mise en place des pénalités : le calcul des pénalités ; le décompte des pénalités.

Les modifications en cours d’exécution des marchés :

• Les clauses de réexamen
• Les modifications autorisées
• Les décisions de poursuivre.
• Les sujétions techniques imprévues
• Les avenants de transfert
• Les modifications non substantielles
• Les modifications de faible montant
• Les modification unilatérales
• La question de l’indemnisation
• Les données essentielles des marchés publics

Transmission des apports théoriques par des exposés théoriques et des cas pratiques.
Matrices et outils DGD – Etat d’acomptes et illustration avec les différents documents de la DAJ « EXE et DC ».

Outils opérationnels permettant aux participants de les utiliser rapidement.

Approche basée sur les problèmes et référentiels textuels – Méthode PBI « Problem Based Learning »

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.