Formation – Les bases de la comptabilité publique Norme M52

Public : Toute personne souhaitant s’initier à la comptabilité publique

Pré-requis : Aucun

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Connaître les fondements de la réglementation comptable publique
• Maîtriser les règles de comptabilité publique
• Comprendre l’instruction comptable et budgétaire M52 et le cadre légal des collectivités territoriales et notamment à la Région d’Ile de France
• Effectuer les opérations budgétaires et comptables des collectivités territoriales
• Contrôler le budget de la collectivité
• Comprendre le compte de gestion du comptable et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur
•  Comprendre les états de l’ordonnateur et aborder les structures des états financiers

Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)

• Mots clés de la LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances
• L’ordonnateur (différentes catégories d’ordonnateur, leur statut, leurs attributions)
• Le Comptable (statut, attributions) en M52

Assimiler les concepts de la comptabilité des départements selon la nomenclature M52

• Définition des opérations réelles et des opérations d’ordre
• Appréhender la justification de ces opérations
• Notion de dossier permanent
• Les pièces justifiant la comptabilisation des opérations patrimoniales

Maîtriser les opérations budgétaires des départements 

• Acquisition avec clause de réserve de propriété
• Acquisition par voie de crédit- bail
• Travaux en régie
• Acquisition d’un bien en viager
• Vente en l’état d’achèvement futur
• Opérations sous mandat sur collèges
• Acquisition et cession symbolique
• Cession à paiement différé
• Les partenariats publics privés
• Acquisition d’un bien par la collectivité bénéficiaire d’une mise à disposition à la suite de la désaffectation de ce bien
• Cession d’un bien
• Nomenclatures M52
• Immobilisations sinistrées

Aperçu sur la préparation budgétaire

• Principes budgétaires, élaboration du budget
• Mettre en place le budget exécutoire (virement, transfert)
• Élaborer le compte administratif

Maîtriser les opérations non budgétaires selon la M52

• Acquisition à titre gratuit, subvention en nature, dons et legs en nature
• Dotation ou apport
• Mise en concession, mise en affermage
• Retour de bien mis en concession ou en affermage
• Mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences
• Retour de biens mis à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences
• Transfert à titre gratuit « en cascade »
• Mise à la réforme de biens
• Traitement comptable des biens mis à la disposition d’un fermier selon que la charge d’amortissement incombe à la collectivité ou au fermier

Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.