Formation – Initiation aux brevets et à la propriété intellectuelle

Public :
Ingénieurs, chercheurs, responsables innovation, juristes non spécialisés, chefs de projet R&D, toute personne engagée dans un projet innovant

Pré-requis :
Aucun pré-requis spécifique. Une familiarité avec l’activité de l’entreprise ou la R&D est un plus

À la fin de cette formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les principes fondamentaux du brevet (invention, nouveauté, activité inventive, application industrielle).
• Identifier les bonnes pratiques pour la préparation d’une demande de brevet et la gestion d’un portefeuille brevets.
• Apprécier les options de protection (France, Europe, international) et leurs implications stratégiques.
• Mettre en place une veille relative aux inventions et suivre la vie d’un brevet (dépôt, délivrance, maintien).
• Inscrire la stratégie brevets dans la gouvernance de l’entreprise et la valorisation de l’innovation.

1. Introduction à la propriété intellectuelle et aux brevets
   • Définition de l’invention et du brevet. OMPI+1
   • Panorama des droits de propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins-modèles, droits d’auteur.
   • Pourquoi breveter ? Enjeu stratégique et économique.
2. Les critères de brevetabilité
   • Nouveauté, activité inventive, application industrielle. IEEPI+1
   • Exemples concrets et jurisprudence.
   • Limites et exclusions de la brevetabilité.
3. Le dépôt et la délivrance d’un brevet
   • Processus de dépôt en France, Europe, international (PCT) ; choix territoriaux.
   • Contenu d’une demande : description, revendications, dessins.
   • Examen, objections, délivrance.
4. Gestion et exploitation d’un brevet
   • Durée, coûts, maintien, renouvellements.
   • Stratégie de portefeuille : hiérarchisation, valorisation, licences.
   • Veille technologique et surveillance des concurrents.
5. Intégration dans la stratégie de l’entreprise
   • Alignement brevet / innovation / marché.
   • Collaboration R&D / juridique / business.
   • Atelier final : simulation de dépôt d’un brevet pour un projet interne.

• Apports pédagogiques clairs mêlant droit, technique et stratégie.
• Études de cas simples : inventeurs, PME, innovations modestes.
• Ateliers pratiques : lecture d’un document de brevet, repérage des revendications, simulation de dépôt.
• Échanges entre participants et retours d’expérience de formateurs spécialisés.
• Remise de supports : glossaire brevets, check-list dépôt, tableau de suivi.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.