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Formation – Rédiger des actes juridiques en droit des sociétés
Sécurisez vos documents juridiques : maîtrisez la rédaction d’actes en droit des sociétés
Dans un contexte juridique en constante évolution, la rigueur dans la rédaction des actes est indispensable pour éviter les erreurs de forme pouvant entraîner leur nullité ou leur inefficacité.
Cette formation permet aux professionnels d’acquérir les compétences essentielles pour rédiger avec fiabilité les statuts, procès-verbaux, rapports ou conventions en lien avec la vie d’une société. Elle vous donne les clés pour sécuriser vos actes, respecter les obligations légales, et renforcer la qualité juridique des documents produits.
Grâce à une approche pratique, fondée sur des exemples concrets et des mises en situation, les participants repartent avec des outils directement transposables dans leur quotidien professionnel.
Public :
Juristes d’entreprise, assistants juridiques
Secrétaires généraux, responsables administratifs
Toute personne en charge de la rédaction d’actes ou de la conformité juridique.
Pré-requis : Aucun
A l’issue de la formation, le participant est capable de :
- Identifier les différents types d’actes juridiques en droit des sociétés.
- Rédiger efficacement des actes conformes (statuts, procès-verbaux, conventions…).
- Éviter les erreurs susceptibles d’entraîner la nullité ou la remise en cause d’un acte.
- Appliquer les bonnes pratiques de formalisation et d’archivage.
Cadre juridique de la rédaction d’actes en droit des sociétés
- Typologie des actes (statuts, procès-verbaux, rapports, conventions…)
- Actes obligatoires et actes facultatifs
- Forme, contenu, mentions obligatoires
La rédaction des statuts et pactes
- Principes de rédaction juridique
- Clauses sensibles (objet social, pouvoirs, cession de titres…)
- Impacts des erreurs ou imprécisions
Procès-verbaux d’assemblée et décisions des organes sociaux
- Règles de fond et de forme
- Modèles, mentions clés et formulation des résolutions
- Chronologie des actes : convocation, tenue, enregistrement
Sécurisation et archivage des actes
- Bonnes pratiques de conservation
- Registres obligatoires et documents à publier
- Nouveautés liées à la dématérialisation
Cas pratiques et mises en situation
- Analyse critique d’actes rédigés
- Atelier de rédaction de clauses
- Échanges sur les difficultés rencontrées
- Apports théoriques ciblés
- Étude de cas et mises en pratique
- Analyse de documents réels
- Atelier de rédaction
- Support de formation remis aux participants
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.
Sous réserve de maintien de session.
Session ouverte à partir de 2 participants (avec un maximum de 8)
Adaptable selon les niveaux
Sessions :
4 & 5 nov. 2025 – Visioconférence,
8 & 9 déc. 2025 – Paris
Partner’ Media propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance avec les solutions ZOOM ou TEAMS. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Partner’ Media peut transformer une session présentielle en distanciel tout en conservant le programme et la durée, et en adaptant les temps de formation.
