Formation – Perfectionnement aux contrats de licence et de cession de droits

Public :
Responsables propriété intellectuelle, juristes spécialistes contrats, directeurs innovation/licensing, responsables valorisation, avocats d’affaires.

Pré-requis :
Avoir suivi une formation ou disposer d’une expérience en matière de licence et de cession de droits (par exemple « Initiation aux contrats de licence et de cession de droits ») ou équivalent.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Maîtriser les clauses avancées et la stratégie contractuelle.
• Optimiser la valorisation financière des droits concédés ou cédés.
• Négocier des contrats complexes et internationaux.
• Identifier et gérer les risques juridiques et fiscaux liés aux accords de licence/cession. upup.fr
• Appliquer les concepts à des cas réels et simulations d’entreprise.

Stratégie de portefeuilles de licences et de cessions

• Cartographie des actifs à valoriser : brevets, marques, savoir-faire, logiciels.
• Alignement avec la stratégie d’entreprise : innovation, marchés, partenariats internationaux.
• Analyse des modèles économiques associés (licence, co-exploitation, joint-venture).

Valorisation et rémunération des droits

• Méthodes d’évaluation : coût, revenu, marché, benchmarking.
• Structure de la rémunération : royalties, forfaits, minimum garanti, avances.
• Conditions de paiement, audits, reversions, clause de « most favoured nation ».

Clauses complexes et négociation internationale

• Exclusivité, territoire, durée, sous-licence, reversion de droits.
• Cession partielle vs totale, mix licence/cession, co-exploitation.
• Aspects fiscaux et comptables : retenues à la source, TVA, amortissement des droits.
• Négociation multisites et multi-juridictions : choix du droit applicable, langues, arbitrage.

Gestion des risques et conformité contractuelle

• Due-diligence avant signature : auditer les droits cédés/concédés.
• Clauses de garantie et responsabilité, suivi de l’exploitation, reporting.
• Défense contre les sub-licenciés non conformes, audit des licenciés, résiliation.

Pilotage & suivi des contrats

• Mise en place d’un tableau de bord : indicateurs clés (revenus, conformité, renouvellements).
• Gouvernance interne : rôles du juridique, marketing, finance.
• Processus de renouvellement/amendement, arbitrage des litiges.

Atelier pratique de négociation

• Simulation d’un accord complexe : licence internationale + cession partielle + financement.
• Présentation des résultats, débriefing et recommandations.
• Plan d’action à restituer pour votre structure.

• Apports stratégiques et retours d’expérience d’experts en propriété intellectuelle et contrats.
• Études de cas complexes : licences croisées, cessions de droits multi-territoires, partenariats internationaux.
• Mise en situation et négociation simulée d’un accord de licence/cession.
• Groupes de travail sur la structuration de la contrepartie financière et le suivi contractuel.
• Remise de outils avancés : grille d’évaluation de valeur, modèle de clause, check-list de due-diligence.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.