Formation – La sensibilisation aux marchés publics

Public : Personnes en charge des marchés. Acheteurs.

Pré-requis : Aucun.

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Comprendre le cycle de vie complet d’un marché public et les responsabilités associées à chaque étape.
• Acquérir les compétences nécessaires pour définir les besoins de manière efficace et conforme aux objectifs stratégiques.
• Maîtriser les procédures de passation et d’exécution des marchés publics.
• Identifier et prévenir les risques de non-conformité et de corruption.

Cerner le cadre général des marchés publics

• Les principes fondamentaux et le cadre juridique : le Code de la commande publique
• Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
• Les groupements de commande et les centrales d’achat
• Les notions de sous-traitance et de cotraitance
• La définition des marchés
• Les différentes catégories de marchés et les nouveaux CCAG associés (fournitures, services, travaux, maîtrise d’œuvre/prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)

Connaître les modes de dévolution et les différents types de marché

• Les différentes formes de marchés (marchés ordinaires, marchés à tranches, accords‑cadres)
• L’allotissement
• Les marchés globaux

Déterminer ses besoins et apprécier les seuils

• Les techniques de recensement et d’étude des besoins
• La consultation préalable des opérateurs économiques : le sourcing, les modalités de participation, …
• Les différents seuils et règles à respecter
• La notion d’opération de travaux
• Les prestations à caractère homogène en fournitures et services

Gérer les modalités de publicité et les procédures de passation

• Les seuils de publicité
• Les supports de publication et le contenu de l’avis d’appel public à concurrence

Maîtriser les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

• La définition, les conditions de recours et les limites
• Les marchés à procédure adaptée par nature et par application des seuils
• Le choix de la publicité adaptée
• La description de la procédure de passation
• La gestion de la négociation

Étude de cas : calcul des seuils.

Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.