Formation – Initiation aux contrats de licence et de cession de droits

Public :
Juristes d’entreprise, responsables innovation, chefs de produit, collaborateurs R&D, toute personne amenée à utiliser ou négocier des contrats de licence ou de cession.

Pré-requis :
Aucun pré-requis spécifique requis. Une première familiarité avec les notions de propriété intellectuelle est un plus.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle et le rôle des contrats de licence et de cession.
• Identifier les différents types de contrats et leurs spécificités.
• Rédiger et négocier un contrat simple de licence ou de cession de droits.
• Connaître les obligations et responsabilités des parties.
• Prévenir les risques juridiques liés à l’exploitation des œuvres et inventions.

Introduction et cadre général

• Rappel des droits de propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins & modèles, droits d’auteur.
• Importance stratégique des contrats dans la valorisation des actifs immatériels.
• Différence entre licence et cession de droits.

Typologie des contrats

• Licence exclusive vs non-exclusive : implications pour le titulaire et l’utilisateur.
• Cession totale ou partielle des droits : cas pratiques et exemples concrets.
• Étude de contrats simplifiés issus de cas réels.

Les clauses essentielles d’un contrat

• Définition précise des droits cédés ou concédés : territoire, durée, mode d’exploitation.
• Conditions financières : redevances, forfaits, royalties.
• Obligations des parties, garanties, vérifications de titres.
• Ateliers : analyser une clause clé et proposer une version adaptée.

Risques & suivi contractuel

• Les risques juridiques : non-respect des obligations, contrefaçon, absence d’usage.
• Suivi de l’exploitation : reporting, audits, contrôle.
• Introduction aux aspects fiscaux et comptables (brief).

Atelier final et cas concret

• Rédaction d’un mini-contrat de licence ou de cession pour un scénario donné.
• Discussion des choix de clauses, de tarification et de territoires.
• Synthèse et pistes de mise en œuvre pour l’entreprise.

• Apports théoriques structurés et illustrés par des exemples concrets.
• Ateliers pratiques : rédaction et analyse de clauses fondamentales.
• Études de documents types (licence, cession) adaptées à différents contextes.
• Échanges entre participants et retours d’expérience du formateur.
• Remise de supports pédagogiques (modèles de contrat, check-list de vérification).

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.