Formation – Fiscalité indirecte locale

Public : Secrétaires généraux, Chefs de service ou tout agent affecté aux services administratifs d’une mairie.

Pré-requis : Notions de base.

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Connaître et comprendre la fiscalité indirecte locale.

Les différents impôts et taxes

Droits de mutation

Taxe d’aménagement

Taxe locale sur la publicité extérieure

Taxe sur les conventions d’assurance

Taxe sur la consommation finale d’électricité

Taxe de séjour

Versement pour sous-densité

Versement transport

Conclusion et évaluation de la session 

Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.