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Formation – Fiscalité immobilière en logement social
Conformité fiscale et performance des opérations immobilières
Cette formation permet aux professionnels des organismes de logement social de comprendre et d’appliquer les règles fiscales spécifiques à leur secteur. Elle aborde les obligations fiscales liées aux différentes opérations immobilières, la TVA, la fiscalité des subventions et des loyers, ainsi que la gestion des taxes locales. Les participants apprendront à sécuriser leurs déclarations et décisions, optimiser les traitements fiscaux, et anticiper les impacts sur la comptabilité et le contrôle de gestion.
La formation combine apports théoriques, exemples concrets et cas pratiques pour permettre une application directe dans leur organisation.
Public :
- Responsables et chargés de gestion financière et comptable
- Contrôleurs de gestion et responsables budgétaires
- Responsables comptables et fiscaux des organismes HLM
- Toute personne en charge de la fiscalité des opérations immobilières dans le logement social
Pré-requis : Aucun
A l’issue de la formation, le participant est capable de :
- Comprendre les spécificités fiscales du logement social
- Maîtriser la TVA et les taxes liées aux opérations immobilières
- Optimiser le traitement fiscal des subventions et financements publics
- Anticiper les impacts fiscaux sur la comptabilité et le reporting
- Savoir sécuriser les déclarations fiscales et éviter les risques de redressement
Fondamentaux et fiscalité directe
Introduction à la fiscalité des organismes de logement social
- Cadre réglementaire et obligations fiscales spécifiques
- Principes généraux applicables aux bailleurs sociaux
Fiscalité des loyers et revenus immobiliers
- Règles de taxation des loyers et revenus locatifs
- Cas particuliers : loyers conventionnés, logements sociaux aidés
- Gestion des exonérations et réductions fiscales
TVA et opérations immobilières
- Assujettissement à la TVA des opérations de construction et de vente
- Règles spécifiques aux logements sociaux et logements aidés
- Récupération de la TVA sur travaux et charges
Atelier pratique
- Calcul et traitement de la TVA sur des opérations réelles
- Étude de cas : loyers conventionnés et subventions associées
Fiscalité indirecte, subventions et obligations déclaratives
Gestion des subventions et financements publics
- Traitement fiscal des subventions d’investissement et d’exploitation
- Impacts sur le résultat comptable et fiscal
Taxes locales et impôts spécifiques
- Taxe foncière, taxe d’habitation, contribution économique territoriale
- Règles et exonérations spécifiques aux organismes HLM
Obligations déclaratives et contrôle fiscal
- Principales déclarations fiscales à préparer et suivre
- Points de vigilance et prévention des redressements fiscaux
- Bonnes pratiques de documentation et traçabilité
Atelier pratique
- Simulation de déclaration fiscale d’un organisme HLM
- Analyse et correction d’erreurs fiscales courantes
- Apports théoriques sur les règles fiscales applicables au logement social
- Exemples concrets et cas réels issus du secteur HLM
- Ateliers pratiques : exercices de calcul, simulation de déclarations, traitement TVA
- Échanges et retours d’expérience pour partager les bonnes pratiques
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.
Sous réserve de maintien de session.
Session ouverte à partir de 2 participants (avec un maximum de 8)
Sessions :
4 & 5 déc. 2025 – Visioconférence
Partner’ Media propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance avec les solutions ZOOM ou TEAMS. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Partner’ Media peut transformer une session présentielle en distanciel tout en conservant le programme et la durée, et en adaptant les temps de formation.