Formation – Fiscalité directe locale : maîtriser règles et leviers d’action

Public : Secrétaires généraux, Chefs de service ou tout agent affecté aux services administratifs d’une mairie.

Pré-requis : Notions de base.

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Connaître et comprendre l’importance et l’organisation de la fiscalité directe locale.
• Maitriser les principes et les logiques de la fiscalité directe locale à caractère économique

Les différents impôts et taxes

CFE – Cotisation foncière des entreprises

CVAE – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

IFER – Imposition forfaitaire en réseau

TH – Taxe d’habitation

TF – Taxes foncières

Imposition forfaitaire sur les pylônes

Redevance des mines

Taxe de balayage

TEOM – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Taxe sur les friches commerciales

GEMAPI – Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Taxe sur les surfaces commerciales

La Commission communale et intercommunale des impôts directs locaux

Conclusion et évaluation de la session 

Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.