Public :
Membres titulaires ou suppléants nouvellement élus au CSE
Membres expérimentés souhaitant actualiser leurs connaissances
Secrétaires de CSE ou référents SSCT
Pré-requis : aucun
A l’issue de la formation, le participant est capable de :
- Identifier les rôles, missions et responsabilités des membres du Comité Social et Économique (CSE)
- Maîtriser les règles juridiques applicables au fonctionnement de l’instance
- Connaître les droits, moyens et outils à disposition des élus
- Gérer efficacement les consultations, avis, budgets et expertises du CSE
- Organiser les activités sociales et culturelles dans le respect du cadre légal
- S’impliquer pleinement dans les questions de santé, sécurité et conditions de travail
Le cadre et les fondamentaux du CSE
- Contexte de création du CSE et évolutions réglementaires
- Composition et mise en place de l’instance : taille, mandats, rôle spécifique en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
- Rappel de la triple mission héritée des anciennes instances : CE, DP, CHSCT
- Fonctionnement du CSE : ordre du jour, réunions, votes, procès-verbaux
- Statuts des membres : président, secrétaire, titulaires, suppléants, membres extérieurs
- Règlement intérieur et personnalité morale du CSE
Moyens et outils des élus
- Moyens des membres : heures de délégation, liberté de déplacement, secret professionnel et discrétion
- Formation des élus : droit à la formation économique, SSCT
- Droit d’alerte, délit d’entrave, recours à l’expertise
- Gestion de l’information et de la communication interne
- Introduction à la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
Représenter les réclamations individuelles et collectives des salariés
- Identifier les demandes et réclamations du personnel
- Savoir les transmettre à l’employeur et suivre les réponses apportées
- Comprendre le rôle du registre des réclamations et ses conditions d’utilisation
- Savoir exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
Participer aux consultations économiques et sociales de l’entreprise
- Maîtriser les droits d’information et de consultation du CSE
- Connaître les consultations obligatoires : orientations stratégiques, politique sociale, situation économique et financière
- Intégrer les nouvelles obligations liées à l’environnement (loi Climat et Résilience)
- Lire, interpréter et exploiter les informations de la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)
- Rédiger et formaliser les avis du CSE et assurer leur traçabilité (PV)
Contribuer à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
- Comprendre les obligations en matière de sécurité et de conditions de travail
- Participer à l’élaboration du programme annuel de prévention
- Réaliser des inspections et enquêtes suite à un accident ou incident
- Connaître les procédures de droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent
Budgets, ASC et responsabilités
- Gestion des deux budgets : fonctionnement & activités sociales et culturelles (ASC)
- Subvention de fonctionnement : principes et usages
- Subvention ASC : usages, URSSAF, transparence, principes de non-discrimination
- Transferts entre budgets
- Obligations comptables du CSE
- Panorama des activités sociales, culturelles et sportives
- Assurances à souscrire par le CSE
- Communication autour des actions menées par le comité
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.
