A l’issue de la formation, vous serez capable de :
- Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M22 et le cadre légal des différents établissements du troisième âge.
- Bien maîtriser les règles de « comptabilité publique » et celles découlant de PCG
Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012)
L’Ordonnateur (différentes catégories d’ordonnateur, leur statut, leurs attributions …) Le Comptable (statut, attributions…)
Les phases administratives
L’engagement (recettes et dépenses) La liquidation (recettes dépenses)
L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense La phase comptable
La perception de la recette, le paiement de la dépense
Rappel des règles issues du Plan Comptable Général 2014
Etude de la nomenclature des comptes sur la base du PCG 2014 de l’instruction codificatrice n°09- 006-M22 du 31.03.09, de l’arrêté ministériel du 15.12.06 d’une part et d’autre part du compte de gestion du comptable (comptes de la classe 1 à 8) et du compte administratif de l’ordonnateur (comptes des classes 1,2,3,6 et 7)
Bilan
- Comptes de la classe 1 (capitaux)
- Comptes de la classe 2 (immobilisations)
- Comptes de la classe 3 (stocks et en-cours)
- Comptes de la classe 4 (comptes de tiers)
- Comptes de la classe 5 (comptes financiers)
Résultat
- Comptes de la classe 6 (charges)
- Comptes de la classe 7 (produits)
Annotation et vérification du COMPTE de GESTION du comptable
En effet sur l’exemplaire envoyé par le comptable, les N°s de comptes n’apparaissent pas explicitement tant sur le rappel du « bilan » que sur celui du compte de « résultat »
Apprendre les « correspondances » entre le COMPTE DE GESTION et le COMPTE ADMINISTRATIF
Compte tenu que les comptes de la classe 4 et 5 (dits comptes financiers » sont tenus uniquement par le comptable public).
Explicitation de quelques schémas d’écriture
- Provisions
- Créances irecouvrables
- Charges constatées d’avances
- Régies de recettes et d’avances
L’état prévisionnel des recettes et des dépenses ERPD Les pouvoirs tarificateurs (rôle et attributions)
- DASS (soins)
- CONSEIL GENERAL (hébergement et dépendance)
Evaluation de la session
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.