Formation – Approbation des comptes

Public : Toute personne concernée

Pré-requis : Aucun.

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Intégrer les règles juridiques relatives à l’exploitation des comptes :  Obligation de publier les comptes, les obligations préalables à l’approbation des comptes, le rôle du commissaire aux comptes, l’information des associés, le rôle de l’assemblée générale des associés, déroulement, procédure, les modalités de vote.

Introduction : L’obligation d’approuver les comptes

Les règles communes
La publicité des comptes
L’action des tiers
Le contenu des documents en vue de l’approbation des comptes : Le rapport de gestion

Les préalables à l’approbation

La nomination d’un commissaire aux comptes
Le statut du commissaire aux comptes
Les comptes de réserve
Le rapport annuel
L’information des organes sociaux : Les associés
L’information périodique et conditionnée par l’assemblée d’approbation

L’approbation des comptes annuels par l’AG

La convocation

Les organes de convocation
Les règles de formes
Les destinataires
Le lieu de convocation

Le déroulement de l’Assemblée

• • Les règles relatives à la représentation des associés
  • Les modalités de vote : en assemblée, par correspondance, visio-conférence
  • L’ordre du jour
  • Le bureau de l’assemblée

La Tenue de l’assemblée

• Le rôle du président
• Le vote : égalité et inégalités de vote
• Le quorum
• Liberté de vote et conventions de vote
• Abus du droit de vote

Exercice pratique : Analyse de documents

• Convocation
• Ordre du jour
• Rapport annuel
• Procuration
• Les questions à présenter à l’Assemblée

Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.