Formation – CSE Comité social économique

Public : Membres de CSE, RH, Animateur sécurité.

Pré-requis : Suivant l’article L 2315-63 du code du travail Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

• Connaître le rôle, et les prérogatives du CSE en matière :
  • Économique et sociale.
  • Missions et les moyens CSE.
• Connaître la réglementation et les bonnes pratiques.

Les droits et prérogatives du CSE

Être capable de connaître les droits et prérogatives de la CSE

• La définition : qu’est-ce que le CSE
• Les conditions de mise en place du CSE
• Les conditions de mise en place des commissions SSCT
• Les conditions de mise en place du conseil d’entreprise
• La relation avec les DS et les OS
• La désignation du secrétaire et du trésorier et leur rôle
• La durée du mandat
• Rôle et attribution en fonction de l’effectif
• Son fonctionnement
• Les réunions : organisation, ordre du jour, compte rendu….
• Ses moyens : les heures de délégations, les formations, l’affichage, les moyens matériel et financier, l’accès documentaire…
• Les consultations
• Les expertises : droits et obligations des experts
• Les délais d’expertise
• Le droit d’alerte

 Les prérogatives du CSE en matière économique et social 

• Le rôle du trésorier
• Le bilan financier
• Les attributions économiques du CSE
• Les différents budgets : ressources, recettes et dépenses du fonctionnement et des ASC
• La gestion des différents budgets
• La relation avec l’URSSAF
• Les attributions sociales du CSE
• Les actions sociales et culturelles et la relation avec l’URSSAF
• Le plafond mensuel de la sécurité social
• Les prestations soumises aux cotisations
• Les prestations non soumises aux cotisations
• Être capable d’identifier et d’examiner tous les documents se rattachant à la mission du CSE
• La BDES

Les consultations du CSE  Les trois grands axes de consultations : 

Les orientations stratégiques
–  La situation économique et financière de l’entreprise
–  La politique sociale, les conditions de travail.
–  La BDES
Les consultations et informations récurrentes.
Les consultations et informations ponctuelles.

Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.