Public : Acheteurs publics. Responsables commande publique. Gestionnaires marchés publics. Juristes territoriaux. Responsables techniques. Conducteurs d’opérations. Services financiers. Maîtres d’œuvre.
Pré-requis : Connaître les principes fondamentaux des marchés publics ou avoir une expérience professionnelle dans le domaine.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les modifications autorisées en cours d’exécution d’un marché.
- Déterminer lorsqu’un avenant est nécessaire.
- Sécuriser juridiquement les modifications contractuelles.
- Prévenir les risques de requalification et de contentieux.
- Formaliser les procédures de modification.
- Assurer le suivi administratif et financier des avenants.
Comprendre le cadre juridique des modifications contractuelles
Les principes de l’exécution des marchés publics
- Rappel des principes de la commande publique
- Intangibilité du contrat
- Équilibre économique du marché
- Notion de modification substantielle
Cadre réglementaire applicable
- Code de la commande publique
- Jurisprudences de référence
- Responsabilités de l’acheteur public
Identifier les modifications autorisées
Les différents cas de modification
- Prestations complémentaires
- Travaux supplémentaires
- Évolutions techniques
- Modifications administratives
- Adaptations liées aux contraintes opérationnelles
Les modifications prévues dans les documents contractuels
- Clauses de réexamen
- Options
- Tranches
- Marchés similaires
Les circonstances imprévues
- Définition
- Conditions d’application
- Limites réglementaires
Les avenants en pratique
Quand faut-il conclure un avenant ?
- Cas obligatoires
- Cas facultatifs
- Cas interdits
Contenu d’un avenant
- Objet
- Motivation
- Impact financier
- Impact sur les délais
- Modalités d’exécution
Circuit de validation
- Contrôles internes
- Validation hiérarchique
- Délibérations
- Signature
Mesurer les impacts financiers
Évaluer les conséquences économiques
- Variation du montant du marché
- Évolution des prix
- Révision et actualisation
- Incidences budgétaires
Les seuils et limites à respecter
- Calcul des modifications
- Cumuls successifs
- Points de vigilance
Traçabilité et justification
- Pièces justificatives
- Contrôle interne
- Audit
Prévenir les risques de contentieux
Les erreurs les plus fréquentes
- Modifications insuffisamment justifiées
- Dépassement des limites autorisées
- Absence de formalisation
- Défaut de traçabilité
Sécuriser ses pratiques
- Check-list de contrôle
- Procédure interne de validation
- Documentation des décisions
Atelier pratique
Étude de plusieurs situations réelles :
- Modification du montant d’un marché.
- Prolongation des délais d’exécution.
- Travaux supplémentaires imprévus.
- Évolution du besoin en cours d’exécution.
- Analyse de la conformité d’un projet d’avenant.
Construction d’une grille de décision permettant de déterminer si la modification envisagée est autorisée.
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.