Formation – Les bases du droit d’auteur et la protection des créations

Public :
Juristes d’entreprise, responsables contenus ou communication, créateurs, chefs de projet numérique, responsables marketing ou R&D, toute personne amenée à exploiter ou sécuriser des créations originales.

Pré-requis :
Aucun pré-requis spécifique requis. Une première compréhension de l’entreprise, des projets créatifs ou de la gestion de contenu est un plus.

À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

• Comprendre les fondements juridiques du droit d’auteur : œuvres protégées, titulaires des droits, droits moraux et patrimoniaux.
• Identifier les risques liés à l’exploitation des contenus (textes, photos, vidéos, logos…) et adopter les bons réflexes de protection.
• Mettre en place des outils de preuve et de sécurisation (horodatage, enveloppe Soleau, dépôt numérique…) pour vos créations.
• Connaître les règles applicables aux droits d’exploitation (création de salariés, œuvres commandées, licences, cessions) et contractualiser en conséquence.
• Intégrer la protection des contenus dans la stratégie de l’entreprise : exploitation, valorisation, prévention des litiges.

Introduction au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle

• Sources du droit : Code de la propriété intellectuelle, jurisprudence, conventions internationales.
• Distinction entre propriété industrielle et propriété littéraire et artistique.
• Panorama des œuvres protégées : textes, photographies, vidéos, créations graphiques, logiciels, bases de données.
• Exclusion des idées, concepts et cadres non originaux.

Titularité et droits attachés aux œuvres

• Les auteurs, les œuvres de collaboration, les œuvres de commande.
• Droits moraux : paternité, respect de l’intégrité, divulgation, retrait.
• Droits patrimoniaux : reproduction, représentation, adaptation, exploitation.
• Droits voisins : artistes interprètes, producteurs, diffuseurs.

Réflexes préventifs et protection des créations

• Identifier les situations à risque : diffusion numérique, partage en ligne, utilisation d’images ou de musiques.
• Outils de preuve : enveloppe Soleau, horodatage, dépôt auprès d’une plateforme, blockchain.
• Mention des crédits, signatures, mentions légales : rôle et bon usage.

Exploitation et sécurisation contractuelle

• Modalités d’exploitation des contenus : licence, cession, diffusion numérique.
• Clauses essentielles : périmètre, durée, territoire, rémunération, garanties.
• Obligations de l’auteur et de l’utilisateur, conditions de validité d’un contrat.
• Cas pratique : simulation de cession ou licence simple d’une œuvre graphique.

Litiges, contrefaçon et gestion des atteintes

• Principales infractions : reproduction non autorisée, mise à disposition, contrefaçon.
• Recours civils et pénaux : saisine, action en contrefaçon, réparation.
• Bonnes pratiques de réponse : retrait des contenus, négociation, signalement.
• Intégration dans la gouvernance de l’entreprise : sensibilisation, veille, reporting.

Synthèse et plan d’action personnel

• Revue des bonnes pratiques à retenir.
• Élaboration d’un mini-plan de protection adapté à votre structure (type de contenu, modes d’exploitation, veille, suivi).
• Temps de questions / réponses et recommandations personnalisées.

• Apports théoriques clairs et structurés, enrichis d’exemples concrets et récents.
• Études de cas et mises en situation : travaux pratiques sur œuvres réelles, identification de titulaires, simulation de dépôt et de clause contractuelle.
• Échanges interactifs entre participants et retours d’expérience du formateur pour un ancrage opérationnel.
• Support pédagogique remis : check-list de vérification, guide de dépôt, modèle de clause, synthèse des obligations légales.

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L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.