Formation – Déposer et protéger ses marques : les fondamentaux

Public :
Juristes, responsables marketing, créateurs d’entreprise, communicants, chefs de projet innovation.

Pré-requis :
Aucun, mais une connaissance générale du fonctionnement de l’entreprise est utile.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les conditions de validité et de protection d’une marque.
• Effectuer les principales démarches de dépôt en France et à l’international.
• Choisir les classes et territoires adaptés à leur activité.
• Mettre en place une veille et un suivi de la marque dans le temps.
• Comprendre les enjeux économiques et stratégiques de la propriété des marques

Les bases du droit des marques

• Définition juridique et fonction économique de la marque.
• Typologie : marques verbales, figuratives, semi-figuratives, tridimensionnelles, sonores…
• Les droits conférés par l’enregistrement et leurs limites.
• Les grandes instances et conventions internationales (INPI, EUIPO, OMPI, Protocole de Madrid).

Les critères de validité d’une marque

• Distinctivité : ce qui peut ou non être protégé.
• Licéité et moralité : noms, symboles et signes interdits.
• Disponibilité : principes et risques de confusion.
• Études de cas : exemples de marques refusées ou annulées.

Conduire une recherche d’antériorité efficace

• Identifier les bases de données utiles (INPI, TMView, WIPO…).
• Apprendre à interpréter les résultats et à mesurer le risque d’atteinte.
• Atelier : effectuer une recherche guidée et commenter un rapport d’antériorité.

Procédure de dépôt de marque

• Étapes administratives : choix des classes (classification de Nice), formalités, frais.
• Dépôt en France, à l’échelle européenne (EUIPO) et internationale.
• Points de vigilance : erreurs fréquentes et bonnes pratiques.
• Exercice : simulation de dépôt d’une marque sur le portail INPI.

Surveillance et maintien de la protection

• Durée de protection et renouvellements.
• Veille et détection des atteintes potentielles.
• Usage obligatoire de la marque et conséquences de la non-exploitation.
• Notions de licence et de cession : premières approches.

Valorisation et gestion opérationnelle

• Relier stratégie de marque et stratégie commerciale.
• Notions d’image, de capital-marque et de cohérence d’usage.
• Exemples concrets : entreprises ayant bâti leur succès sur la maîtrise de leur marque.

Atelier pratique

• Création fictive d’une marque : du concept au dépôt.
• Discussion collective sur les erreurs à éviter.

Alternance d’exposés, d’exercices pratiques, de recherches guidées et d’ateliers collaboratifs. Études de cas issues de marques réelles.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant la formation et un questionnaire de satisfaction.