Public : Agents des collectivités territoriales, de leur groupement et des établissements publics.
Agents en charge des opérations budgétaires et comptables.
Pré-requis : Connaissance des opérations budgétaires et comptables.
A l’issue de la formation, le participant est capable de :
- Connaître les évolutions du référentiel M57.
- Préparer les acteurs à la bascule.
- Anticiper les réorganisations nécessaires en vue de la bascule.
Le référentiel M57 sera obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024. Il sera aussi accessible par choix volontaire.
Principaux changements
- Règles budgétaires assouplies, référentiel commun se rapprochant du Plan Comptable Général.
- Compte Financier Unique remplaçant les actuels compte administratif et compte de gestion.
- Certification par la collectivité possible.
Les grandes caractéristiques de la M57 et les points d’attention nécessaires pour le passage en M57
- L’actif : la définition, les évolutions significatives et les différentes normes du CNoCP
- L’obligation de tenue de l’inventaire comptable, rôle de l’ordonnateur et du comptable
- La notion de composants, les amortissements, les provisions, les rattachements, les produits et créances
- La dépense, la notion de service fait
- Les états financiers et le compte financier unique
Les aspects budgétaires
- Les principales caractéristiques, les nomenclatures par nature et fonctionnelles
- Comptabilité des dépenses engagées
- Comptabilité des engagements au titre des autorisations d’engagement ou de programme
- Les titres et mandates de l’année
- Les recettes grevées d’affectation spéciale
La bascule en M57
- Les prérequis et points d’attention
- Les engagements et la comptabilité d’engagement
Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.
Analyse sur cas réels et traitement de cas pratique.
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.