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Formation – Spécificités comptables liées au logement social
Public : Toute personne souhaitant connaître les spécificités comptables et financières liées au logement social.
Pré-requis : Aucun
A l’issue de la formation, le participant est capable de :
- Comprendre la comptabilité générale du bailleur social dans ses grandes lignes.
- Connaître et intégrer la chronologie des évènements comptables et fiscaux qui impactent le bailleur social.
- Mieux communiquer avec les services comptables.
Comprendre le fonctionnement du bilan / du compte de résultat et leurs interactions
- Rôle du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et leurs interactions
- Décomposition de l’actif du bilan : immobilisations, actif circulant
- Décomposition du passif du bilan : capitaux propres, dettes
- Décomposition des produits et charges du compte de résultat
- Cas pratique : présenter le bilan et le compte de résultat Typologie
De l’écriture aux comptes
- L’enregistrement des loyers appelés
- L’enregistrement des loyers acquittés
- L’enregistrement des charges facturées
- L’enregistrement des charges payées
- Le traitement comptable de la TVA Les autres opérations
- L’impact des opérations sur le bilan et le compte de résultat
- Cas pratique : passation d’écritures
Le bailleur social investit
- La fiscalité de l’acquisition en VEFA
- Rappel des grands principes de TVA
- Les règles de TVA applicables
- Les taux applicables
- L’éventuelle déductibilité de la TVA sur achat
- La fiscalité de l’opération de construction
- Les règles de TVA applicables
- L’achat d’un terrain
- La démolition
- La construction
La fiscalité indirecte du bailleur social
- La fiscalité indirecte des revenus locatifs
- Le principe de non-imposition
- La location en TVA des locaux professionnels et des places de stationnement
Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.
Traitement de cas pratiques. Partage d’expérience.
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.
Un questionnaire permettant d’identifier les attentes des participants :
Préparation, diffusion et exploitation d’un questionnaire préalable de recensement des besoins et des attentes réelles de chacun des stagiaires afin de pouvoir :
- Prendre connaissance des spécificités de la formation, des particularités liées aux différents profils de participants, des objectifs de chacun….
- Mieux cibler les attentes, être en cohérence avec l’existant, ajuster le programme aux plus près des besoins et attentes des stagiaires…
Sous réserve de maintien de session.
Session ouverte à partir de 2 participants (avec un maximum de 8).
Sessions :
18 & 19 sept. 2025 – Visioconférence,
4 & 5 nov. 2025 – Paris,
11 & 12 déc. 2025 – Visioconférence
Partner’ Media propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance avec les solutions ZOOM ou TEAMS. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Partner’ Media peut transformer une session présentielle en distanciel tout en conservant le programme et la durée, et en adaptant les temps de formation.