Formation -Décompte général & définitif (DGD) : règles et bonnes pratiques

Public : Toute personne souhaitant maîtriser et connaître la procédure de Décompte Général et Définitif (DGD).

Pré-requis : Aucun.

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

•  Maîtriser et connaître la procédure de Décompte Général et définitif (DGD).
•  Sécuriser la fin des relations contractuelles.
•  Comprendre et maîtriser les certificats de paiement.

Résumé de la procédure du Décompte Général et Définitif (DGD)

• Les principes applicables au Décompte Général Définitif
• L’unicité et l’indivisibilité du décompte général
• L’intangibilité du Décompte Général Définitif

 Les exceptions à l’intangibilité du DGD

• L’application de l’intangibilité du DGD en cas de réserves émises lors de la réception des travaux
• Les effets du DGD sur la situation des parties
• La fin des droits et obligations financières nés de l’exécution du marché

 La procédure d’établissement du DGD

 La procédure d’établissement arrêtant le décompte général

 Le projet de décompte final

• L’importance du projet du décompte final
• Les données afférentes au marché

 Le détail des travaux exécutés dans le décompte final

• La forme des pièces devant figurer dans le DGD
• Le délai pour préparer le projet de décompte final
• Le délai de préparation du décompte final
• Le délai de préparation du décompte final avec réserves de l’article 41.5 du Code des Marchés publics pour travaux non encore exécutés par le titulaire
• La vérification du projet de décompte final par le maître d’œuvre

Le décompte général

 La notification au titulaire

• L’acceptation et la contestation du décompte général par le titulaire
• L’acceptation sans réserve ou le refus motivé du décompte général
• L’acceptation avec réserves ou refus motivé du décompte général
• Le mémoire ne peut présenter que des réclamations déjà formulées en cours d’exécution

 Le certificat de paiement

• Définition
• Règlements d’avance / d’acompte … et certificat de paiement

 Les formulaires d’exécution des marchés (EXE)

• Point sur les 16 EXE des marchés publics

Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.