Formation – Exécution comptable des marchés publics

Public : Toute personne souhaitant connaître l’exécution comptable des marchés publics.

Pré-requis : Aucun

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Maitriser les processus d’exécution des marchés publics
• Connaître les règles applicables aux recettes et dépenses publiques
•  Connaître les aspects financiers des marchés
• Assurer l’exécution et le suivi des marchés.

L’exécution financière du marché

• Les notions de prix
• Prix unitaires
• Prix forfaitaires
• Prix de base
• Prix de règlement
• Les différents types de prix
• Ferme
• Ferme actualisable
• Variable
• Le choix de la forme de variation du prix
• Formules paramétriques
• Ajustement
• Choix des index et indices
• Les clauses incitatives
• Le délai global de paiement et les intérêts moratoires

Les clauses financières des marchés

• Le délai global de paiement
  • Les délais réglementaires
  • Le calcul du délai global de paiement
  • La suspension du délai de paiement
• Les intérêts moratoires et les intérêts moratoires complémentaires

Les modalités financières du marché

• L’avance et ses modalités de remboursement
• L’acompte
• Le règlement partiel définitif
• Les éléments obligatoires pour obtenir le paiement
• Les pièces à transmettre à la trésorerie
• La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
• Les cessions et nantissements

Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.