Maîtriser le droit du tourisme

Public : Professionnels du tourisme, agents de collectivités locales, juristes, opérateurs de voyages, personnel d’offices de tourisme, hébergeurs, gestionnaires d’activités de loisirs.

Pré-requis : Aucun prérequis particulier.

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Comprendre les fondements du droit du tourisme, tant public que privé.
• Identifier les principales activités concernées par le droit du tourisme.
• Appréhender les responsabilités des acteurs du secteur (agences, hébergeurs, transporteurs, collectivités locales…).
• Connaître les règles applicables à la vente de prestations touristiques.
• Maîtriser les obligations contractuelles et réglementaires applicables.

Droit public du tourisme

Introduction au droit du tourisme :

• Définition, sources, textes de référence (Code du tourisme, droit européen, droit de l’environnement…)

Le rôle des collectivités territoriales :

• Compétences des communes, intercommunalités, départements et régions
• Financement, gestion des équipements, promotion touristique

Les établissements publics du tourisme :

• Offices de tourisme, syndicats mixtes, EPIC

Réglementation des activités et sécurité :

• Régime des autorisations, encadrement des activités de loisirs, gestion des risques

Droit privé du tourisme

Les acteurs privés et leur responsabilité :

• Agences de voyage, voyagistes, hébergeurs, transporteurs, plateformes
• Régimes de responsabilité (civile, pénale, contractuelle)

Le contrat de voyage et la vente de prestations :

• Contrats à forfait, contrats liés, obligations d’information
• Annulation, remboursement, litiges

Règlementation des plateformes numériques :

• Régime juridique des plateformes d’intermédiation (Airbnb, Booking…)

Études de cas pratiques :

• Analyse de situations concrètes : litiges clients, fermeture administrative, publicité trompeuse

Apports théoriques illustrés de cas réels et de jurisprudence.
Études de cas pratiques et mise en situation.
Travaux en sous-groupes (analyse de contrat, résolution de litiges).
Questions-réponses interactives et quiz de validation des acquis.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.