Formation – Le suivi d’exécution des marchés publics

Public : Personnes en charge des marchés. Acheteurs.

Pré-requis : Aucun

A l’issue de la formation, le participant est capable de :

• Comprendre le cadre légal et réglementaire des marchés publics.
• Maîtriser les étapes clés du suivi de l’exécution des contrats.
• Utiliser efficacement les outils de suivi et de reporting.
• Identifier et résoudre les problèmes courants rencontrés dans l’exécution des marchés publics.

Identifier le contrat et les documents d’exécution

• La forme du contrat et les pièces contractuelles
• Les annexes financières (DPGF, BPU, DQE, décompositions, catalogues, …)
• Les CCAG
• Les ordres de service, les bons de commande et les autres documents d’exécution)

Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières

• Le nantissement ou la cession de créances
• L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
• L’affacturage (simple ou inversé)
• Les sûretés financières : la retenue de garantie
• Les cautions et les garanties à première demande

Maîtriser les prix et les variations de prix

• Prix définitif ou provisoire
• Prix forfaitaire ou prix unitaire
• Prix ferme actualisable
• Prix révisable par rapport à une référence (ancien ajustement)
• Prix révisable par rapport à une formule paramétrique
• Révision provisoire et révision définitive
• Révision des accords-cadres
• Les prix des prestations supplémentaires ou modificatives
• Les clauses de renégociation dites de « hardship ».

Exercice d’application : calcul d’une formule de révision de prix.

Analyser les modes de paiement

• Les avances
• Les acomptes
• Les paiements partiels définitifs
• La plateforme Chorus Pro
• Les paiements des accords-cadres
• Les délais de paiement et les intérêts moratoires

Gérer les délais du marché et les pénalités

• La durée du marché
• Les délais d’exécution du marché
• Les modalités de computation des délais
• Les spécificités des marchés allotis pour travaux
• Les modifications des délais
• Les pénalités de retard (calcul, exonération, opérations de liquidation …)

Exercice d’application : calcul d’une pénalité pour retard dans l’exécution des prestations du titulaire.

Encadrer et gérer les sous-traitants et les co-traitants

• Les groupements solidaires et conjoints
• Le rôle du mandataire
• Les paiements des cotraitants
• L’acceptation des sous-traitants
• L’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
• L’autoliquidation de la TVA
• Les sous-traitants de 2^e ou 3^e rang
• Le paiement des sous-traitants (avances, acomptes, solde …)

Anticiper et gérer les modifications en cours de marché

• Les prestations supplémentaires et modificatives – Focus sur le Code de la Commande Publique
• Les prestations supplémentaires et modificatives et les prix provisoires des CCAG
• Les clauses de réexamen

Gérer la fin du marché

• L’admission des fournitures et des services
• Les particularité du CCAG TIC
• La réception des travaux (OPR, propositions du maître d’œuvre, décision du maître d’ouvrage)
• Les constats et les mises à disposition
• Les réceptions partielles
• Les réserves et leurs conséquences (garantie, solde …)
• La levée des réserves
• Les DGD pour les travaux et la maîtrise d’œuvre
• Les garanties (parfait achèvement, biennale, décennale …)
• La libération des sûretés financières ou la retenue budgétaire
• Les procédures aux frais et risques

Gérer les résiliations et les différends

• Les motifs de résiliation
• Les opérations de liquidation
• Le règlement des différents et la transaction

Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.

L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.

Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.