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Formation – Comptabilité M21 – Établissements publics de santé
Public :
Directeur, chef de services et tout agent affecté à l’établissement du budget, au suivi du budget ou de la comptabilité d’un Établissement Public de Santé.
Toute personne intéressée par la comptabilité et le budget d’un EPS.
Pré-requis : Notions de comptabilité générale.
A l’issue de la formation, le participant est capable de :
- Connaître et comprendre l’instruction comptable et budgétaire M21.
- Effectuer les opérations budgétaires et comptables d’un EPS.
- Élaborer, exécuter et contrôler le budget de l’EPS.
- Maîtriser l’EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses).
Statut et missions des établissements publics de santé
Les différents acteurs
- Le rôle du directeur, ordonnateur de l’établissement public de santé
- Le conseil d’administration
- Les structures internes
- Le comptable
Les différents contrôles
- Le contrôle des actes
- Le contrôle juridictionnel des comptes du comptable (code des juridictions financières)
L’exécution budgétaire en matière de recettes
Les modalités de financement des établissements publics de santé
Recouvrement des produits hospitaliers
La détermination du débiteur
Le patient payant
Les tiers payants
Le titre de recettes
Principes
Le délai d’émission du titre de recettes
Le contenu du titre de recettes
Présentation formelle des titres de recettes
Rectifications, réduction ou annulation du titre de recettes
La transmission des titres de recettes au comptable
Dispositions générales
Procédures particulières
La prise en charge des titres de recettes et leur recouvrement
La prise en charge des titres de recettes
Le recouvrement
L’exécution budgétaire en matière de dépenses
Mandats de paiement
- Forme et contenu
- Modalités de rectification des erreurs matérielles de calcul sur les pièces justificatives produites par les créanciers
- Réductions ou annulations de dépenses
- Perte, destruction ou vol de documents justifiant la dépense
- Le mandatement d’office
Transmission des mandats au visa du comptable
- Dispositions générales
- La transmission automatisée des flux de prise en charge
- La dématérialisation des mandats et pièces justificatives
Dispositions applicables aux dépenses payées avant mandatement
- Dépenses payées sans mandatement préalable
- Règlements effectués par les régisseurs d’avances
Mise en paiement des mandats
- Généralités
- Contrôles incombant au comptable
- Sanctions des contrôles effectués par le comptable
Règlement des dépense
- Principes
- Modalités des règlements par virement
- Le délai de règlement
Les opérations spécifiques
Les opérations relatives aux immobilisations non financières
- Définition des immobilisations
- Evaluation des immobilisations
- Amortissements des immobilisations
- Dépréciation des immobilisations
- Sortie du patrimoine
Les opérations relatives aux stocks
- Définition des stocks
- Evaluation des stocks
- Suivi comptable des stocks
- Dépréciation des stocks et en cours
Les opérations de régularisation des charges et des produits
- Rattachement des charges et des produits à l’exercice
- Charges et produits constatés d’avance
- Répartition de certaines charges sur plusieurs exercices
Les opérations relatives aux provisions et aux dépréciations
- Provisions pour risques et charges
- Provisions réglementées
- Dépréciations
- Informations communiquées dans l’annexe au compte financier
La détermination et l’affectation des résultats
- Détermination des résultats de l’exercice
- Affectation des résultats
La comptabilité hospitalière
Objet de la comptabilité hospitalière
Le plan comptable hospitalier
La nomenclature budgétaire (à jour au 1er janvier 2017)
Le fonctionnement des comptes
Classe 1 – comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
Classe 2 – comptes d’immobilisations
Classe 3 – comptes de stocks et en-cours
Classe 4 – comptes de tiers
Classe 5 – comptes financiers
Classe 6 – comptes de charges
Classe 7 – comptes de produit
Classe 8 – comptes spéciaux
Transmission des apports théoriques par des exposés et des exercices.
Découverte des enseignements par le questionnement et les échanges avec et entre les participants.
L’inscription est validée par un entretien téléphonique ou physique.
Le participant doit s’auto-évaluer au début et à la fin de la formation. Cette auto-évaluation est complétée par un questionnaire de fin de formation pour évaluer les compétences acquises durant de la formation et un questionnaire de satisfaction.
Sous réserve de maintien de session.
Session ouverte à partir de 2 participants (avec un maximum de 8)
Sessions :
17 au 19 juin 2025 – Paris,
14 au 16 oct. 2025 – Paris
Partner’ Media propose l’intégralité de son offre en présentiel ou à distance avec les solutions ZOOM ou TEAMS. Pour des raisons d’efficacité pédagogique, Partner’ Media peut transformer une session présentielle en distanciel tout en conservant le programme et la durée, et en adaptant les temps de formation.
